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Procédure : 2008/2150(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0022/2009

Textes déposés :

A6-0022/2009

Débats :

PV 09/03/2009 - 21
CRE 09/03/2009 - 21

Votes :

PV 10/03/2009 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0088

Procès-verbal
Lundi 9 mars 2009 - Strasbourg

21. Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (brève présentation)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré [2008/2150(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0022/2009)

Gabriele Stauner fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 10.03.2009.

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