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Procédure : 2008/2215(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0064/2009

Textes déposés :

A6-0064/2009

Débats :

PV 09/03/2009 - 22
CRE 09/03/2009 - 22

Votes :

PV 10/03/2009 - 8.16
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0097

Procès-verbal
Lundi 9 mars 2009 - Strasbourg

22. Intégrité des jeux d'argent en ligne (brève présentation)
Compte rendu in extenso

Rapport sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne [2008/2215(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Christel Schaldemose (A6-0064/2009)

Christel Schaldemose fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 10.03.2009.

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