PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 5.

2. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il condamne, au nom du Parlement, l'attentat perpétré le 7 mars 2009 contre la base militaire de Massereene, en Irlande du Nord, qui a fait deux morts parmi les soldats du Génie, Mark Quinsey et Cengiz Azimkar, et plusieurs blessés.

Le Parlement observe une minute de silence en hommage aux victimes.

Interviennent James Nicholson, Liam Aylward et Jim Allister, qui s'associent aux propos du Président.

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M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2009.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Adina-Ioana Vălean a fait savoir qu'elle était présente à la séance du 19.02.2009 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes roumaines ont fait part de la nomination de Marian Zlotea à une fonction incompatible avec celle de député européen, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet à compter du 17 février 2009.

Ces mêmes autorités ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ioan Lucian Hămbăşan à la place de Marian Zlotea, avec effet à compter du 1er mars 2009.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Ioan Lucian Hămbăşan siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5. Demandes de défense d'immunité parlementaire

Aldo Patriciello a présenté une demande de défense de son immunité et de ses privilèges, dans le cadre d'une procédure en instance auprès du Tribunal d'Isernia.

Umberto Bossi, ancien député européen, a présenté, par l'intermédiaire de son avocat, une demande de défense de son immunité et de ses privilèges, dans le cadre d'une procédure auprès du Tribunal de Verbania, pour des faits qui se sont produits lorsqu'il était membre du Parlement européen.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, ces demandes sont renvoyées à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

6. Suite donnée à une demande de défense d'immunité

Suite à la décision du Parlement européen du 24 octobre 2006 de lever l'immunité parlementaire de Bogdan Golik à la demande du Parquet près de la Cour d'appel de Bruxelles, les autorités compétentes belges ont communiqué au Parlement, conformément à l'article 7, paragraphe 9, du règlement, la clôture de la procédure judiciaire le concernant.

Ladite communication sera transmise, pour information, à la commission JURI.

7. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission IMCO: Ioan Lucian Hămbăşan

sous-commission "sécurité et défense": Ioan Lucian Hămbăşan

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Ioan Lucian Hămbăşan.

8. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (03601/2009/LEX - C6-0082/2009 - 2007/0187(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Deuxième partie (03692/2008/LEX - C6-0083/2009 - 2007/0293(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres (03706/2008/LEX - C6-0084/2009 - 2008/0026(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) N° 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) N° 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (03708/2008/LEX - C6-0085/2009 - 2007/0220(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (03712/2008/LEX - C6-0086/2009 - 2007/0013(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif a la communication de statistiques sur les captures nominales des Etats membres se livrant a la peche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (03620/2008/LEX - C6-0087/2009 - 2007/0260(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (03694/2008/LEX - C6-0089/2009 - 2007/0271(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (03743/2008/LEX - C6-0090/2009 - 2008/0199(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord Ouest (refonte) (03633/2008/LEX - C6-0091/2009 - 2007/0264(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (03648/2008/LEX - C6-0092/2009 - 2007/0268(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (03693/2008/LEX - C6-0093/2009 - 2008/0030(COD)).

9. Demande d'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée [COM(2009)0093 - C6-0081/2009 - 2009/0029(CNS)]

Motivation de l'urgence:

Cette proposition sur la mise en oeuvre d'un nouveau plan pour le thon rouge doit entrer en vigueur avant le 15 avril 2009, date à laquelle débute la principale campagne de pêche.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.

10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE (COM(2009)0011 - C6-0030/2009 - 2009/0005(COD))

- Proposition de décision du Parlement europeen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement (COM(2009)0067 - C6-0070/2009 - 2009/0026(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (COM(2009)0066 - C6-0071/2009 - 2009/0027(COD))

- Proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (version codifiée) (COM(2008)0761 - C6-0072/2009 - 2008/0225(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports) (COM(2008)0895 - C6-0073/2009 - 2008/0262(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (COM(2009)0083 - C6-0074/2009 - 2009/0035(COD))

- Projet de budget rectificatif No 1 pour l'exercice 2009 établi par le Conseil le 26 février 2009 (06952/2009 - C6-0075/2009 - 2009/2008(BUD))

- Projet de budget rectificatif No 2 pour l'exercice 2009 établi par le Conseil le 26 février 2009 (06953/2009 - C6-0077/2009 - 2009/2010(BUD))

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation (COM(2009)0021 - C6-0078/2009 - 2009/0009(CNS))

- Proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (COM(2009)0045 - C6-0079/2009 - 2009/0016(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0081 - C6-0080/2009 - 2008/0036(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (COM(2009)0093 - C6-0081/2009 - 2009/0029(CNS))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen (COM(2008)0388 - C6-0250/2008 - 2008/0127(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0002/2009)

- Rapport sur l'égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle (2008/2182(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Claire Gibault (A6-0003/2009)

- Rapport sur l'application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (2008/2247(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Bert Doorn (A6-0014/2009)

- Rapport sur le droit d'auteur dans l'Union européenne (2008/2121(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0017/2009)

- Rapport sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (2008/2150(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0022/2009)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur un partenariat stratégique UE-Mexique (2008/2289(INI)) - commission AFET - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A6-0028/2009)

- Rapport sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE (2008/2137(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Magda Kósáné Kovács (A6-0038/2009)

- Rapport sur des recommandations à la Commission concernant le transfert transfrontalier du siège social d'une société (2008/2196(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0040/2009)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur une initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi (2008/2122(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0041/2009)

- Rapport invitant la Commission à soumettre une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'initiative citoyenne (2008/2169(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0043/2009)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne (COM(2008)0396 - C6-0283/2008 - 2008/0130(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0044/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (COM(2007)0844 - C6-0002/2008 - 2007/0286(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0046/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0729 - C6-0519/2008 - 2007/0251(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0049/2009)

- Rapport sur l'avenir du système d'asile européen commun (2008/2305(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Giusto Catania (A6-0050/2009)

- Rapport sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo (2008/2173(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Toine Manders (A6-0051/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2008)0869 - C6-0050/2009 - 2008/0252(CNS)) - commission EMPL - Rapporteur: Jan Andersson (A6-0052/2009)

- Rapport sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines pratiquées dans l'UE (2008/2071(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Cristiana Muscardini (A6-0054/2009)

- Rapport sur l'écologisation des transports et l'internalisation des coûts externes (2008/2240(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0055/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (COM(2008)0627 - C6-0350/2008 - 2008/0190(COD)) - commission ECON - Rapporteur: John Purvis (A6-0056/2009)

- Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 - Section I – Parlement européen; Section II – Conseil; Section IV – Cour de justice; Section V – Cour des comptes; Section VI – Comité économique et social européen; Section VII – Comité des régions; Section VIII – Médiateur européen; Section IX – Contrôleur européen de la protection des données (2009/2004(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Vladimír Maňka (A6-0057/2009)

- Rapport sur la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (2008/2180(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0058/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0178 - C6-0520/2008 - 2008/0068(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0059/2009)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil déterminant le champ d'application de l'article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (version codifiée) (COM(2008)0575 - C6-0347/2008 - 2008/0181(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0060/2009)

- Rapport sur les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne et les expériences comparables dans des pays tiers (2008/2181(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0061/2009)

- Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur le partenariat stratégique Union européenne - Brésil (2008/2288(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Maria Eleni Koppa (A6-0062/2009)

- Rapport sur un plan européen de relance économique (2008/2334(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Elisa Ferreira (A6-0063/2009)

- Rapport sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne (2008/2215(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Christel Schaldemose (A6-0064/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM(2008)0436 - C6-0276/2008 - 2008/0147(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A6-0066/2009)

- Rapport sur le thème "Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs" (2008/2213(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Pia Elda Locatelli (A6-0067/2009)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (16447/2008 - C6-0017/2009 - 2008/0212(AVC)) - commission DEVE - Rapporteur: Josep Borrell Fontelles (A6-0073/2009)

- Rapport sur un "Small Business Act" (2008/2237(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Edit Herczog (A6-0074/2009)

- Rapport sur la politique de cohésion: investir dans l'économie réelle (2009/2009(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Evgeni Kirilov (A6-0075/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) (COM(2008)0229 - C6-0184/2008 - 2008/0090(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Michael Cashman (A6-0077/2009)

- * Rapport sur l'initiative de la République française concernant la décision du Conseil pour l'adaptation des traitements de base, des allocations et indemnités du personnel d'Europol (14479/2008 - C6-0038/2009 - 2009/0804(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz De Mera García Consuegra (A6-0078/2009)

- Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008 (2008/2303(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Thierry Cornillet (A6-0081/2009)

- Rapport sur le défi que pose à l'Union européenne la dégradation des terees agricoles, notamment en Europe méridionale: comment agir par les instruments de la politique agricole commune (2008/2219(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Vincenzo Aita (A6-0086/2009)

- Rapport Garantir la qualité des produits alimentaires – Harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes (2008/2220(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Maria Petre (A6-0088/2009)

- Rapport sur la création d'un espace aérien commun avec Israël (2008/2136(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Luca Romagnoli (A6-0090/2009)

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) (05724/2/2008 - C6-0222/2008 - 2005/0237A(COD)) - commission CODE - Rapporteur: Luis De Grandes Pascual (A6-0097/2009)

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) (05726/2/2008 - C6-0223/2008 - 2005/0237B(COD)) - commission CODE - Rapporteur: Luis De Grandes Pascual (A6-0098/2009)

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l'État du port (refonte) (05722/3/2008 - C6-0224/2008 - 2005/0238(COD)) - commission CODE - Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0099/2009)

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (05719/3/2008 - C6-0225/2008 - 2005/0239(COD)) - commission CODE - Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0100/2009)

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE (05721/5/2008 - C6-0226/2008 - 2005/0240(COD)) - commission CODE - Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0101/2009)

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (06389/2/2008 - C6-0227/2008 - 2005/0241(COD)) - commission CODE - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0102/2009)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0023 - C6-0040/2009 - 2009/2007(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0106/2009)

- Rapport sur les orientations pour la procédure budgétaire 2010 - Section III – Commission (2009/2005(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: László Surján (A6-0111/2009)

- Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (2008/2290(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Annemie Neyts-Uyttebroeck (A6-0112/2009)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 1/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 - Section III – Commission (2009/2008(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jutta Haug (A6-0113/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur (COM(2008)0316 - C6-0210/2008 - 2008/0100(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0482/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte) (COM(2008)0049 - C6-0053/2008 - 2008/0035(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Dagmar Roth-Behrendt (A6-0484/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) n° XXX/XXXX [procédure uniforme] (COM(2007)0872 - C6-0027/2008 - 2008/0002(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Kartika Tamara Liotard (A6-0512/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE (COM(2008)0390 - C6-0251/2008 - 2008/0128(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0515/2008)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon (14288/2/2008 - C6-0484/2008 - 2005/0236(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Emanuel Jardim Fernandes (A6-0069/2009)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (14287/2/2008 - C6-0483/2008 - 2005/0242(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Gilles Savary (A6-0072/2009)

3) par les députés

3.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0009/2009)

- au Conseil

Harkin Marian, Crowley Brian, McGuinness Mairead, Moraes Claude, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Higgins Jim, Doyle Avril, Posselt Bernd, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Mitchell Gay, Papadimoulis Dimitrios, Ţicău Silvia-Adriana, Sonik Bogusław, Pleštinská Zita, Paleckis Justas Vincas, Mikko Marianne, Holm Jens, Pafilis Athanasios, Sinnott Kathy, De Rossa Proinsias, Toussas Georgios, Allister Jim, Droutsas Konstantinos, Martin David, Karim Sajjad, Czarnecki Ryszard, Andrikienė Laima Liucija, Guerreiro Pedro

- à la Commission

Ţicău Silvia-Adriana, Dimitrakopoulos Giorgos, Guerreiro Pedro, Moraes Claude, Ryan Eoin, Mitchell Gay, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, van Nistelrooij Lambert, Hołowczyc Krzysztof, Gardini Elisabetta, Posselt Bernd, Ludford Sarah, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Papadimoulis Dimitrios, Matsis Yiannakis, Öger Vural, Andrikienė Laima Liucija, Czarnecki Ryszard, Harkin Marian, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Higgins Jim, Paleckis Justas Vincas, Ebner Michl, Kirilov Evgeni, Hutchinson Alain, Batzeli Katerina, Angelakas Emmanouil, McGuinness Mairead, Gklavakis Ioannis, França Armando, Crowley Brian, Papastamkos Georgios, Doyle Avril, Csibi Magor Imre, Pleštinská Zita, Holm Jens, Sonik Bogusław, Cederschiöld Charlotte, Mikko Marianne, Seppänen Esko, Staes Bart, Hasse Ferreira Joel, Figueiredo Ilda, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Pafilis Athanasios, Sinnott Kathy, Droutsas Konstantinos, Belet Ivo, De Rossa Proinsias, Allister Jim, Mavrommatis Manolis, Fraga Estévez Carmen, Martin David, Karim Sajjad, Jensen Anne E., Toussas Georgios, Rack Reinhard

3.2) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Philip Claeys. Proposition de résolution sur l'intervention de la Commission dans les affaires intérieures du Brabant flamand (B6-0103/2009)

4) par le Comité de conciliation

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur une directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) (03719/2008 - C6-0042/2009 - 2005/0237A(COD))

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) (03720/2008 - C6-0043/2009 - 2005/0237B(COD))

- Projet commun approuvé par le Comité de Conciliation sur une directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) (03721/2008 - C6-0044/2009 - 2005/0238(COD))

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (03722/2008 - C6-0045/2009 - 2005/0239(COD))

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE (03723/2008 - C6-0046/2009 - 2005/0240(COD))

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (03724/2008 - C6-0047/2009 - 2005/0241(COD))

11. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0005/2009) posée par Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, et Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, au Conseil: État d'avancement du projet SIS II (B6-0010/2009),

- (O-0006/2009) posée par Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, et Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, à la Commission: État d'avancement du projet SIS II (B6-0011/2009),

- (O-0012/2009) posée par Marco Cappato, Marco Pannella, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: 50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (B6-0012/2009),

- (O-0018/2009) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Mise en place du SEPA (Espace unique de paiement en euros) (B6-0013/2009),

- (O-0023/2009) posée par Jan Andersson, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Enfants de migrants (B6-0014/2009),

- (O-0026/2009) posée par Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission DEVE, à la Commission: 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul, du 16 au 22 mars 2009 (B6-0015/2009),

- (O-0030/2009) posée par Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Rapport spécial n° 10/2008 de la Cour des comptes sur l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne (B6-0016/2009);

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Philip Bushill-Matthews, Elisabeth Morin, Thomas Mann, Luigi Cocilovo et Paulo Casaca sur l'importance de l'emploi et des droits des travailleurs dans l'Union européenne (0025/2009),

- Grażyna Staniszewska, Hannu Takkula et Vasco Graça Moura sur la proclamation d'une année européenne des langues des voisins (0026/2009),

- Riccardo Ventre sur la promotion des droits de la famille (0027/2009),

- Riccardo Ventre sur la mise en œuvre de mesures préventives pour lutter contre le phénomène des bandes de très jeunes délinquants dans les États membres de l'Union européenne (0028/2009),

- Eleonora Lo Curto et Paolo Bartolozzi sur la présence de psychologues dans les écoles (0029/2009),

- Paolo Bartolozzi, David Casa, Riccardo Ventre et Elisabetta Gardini sur l'harmonisation du système fiscal dans les pays de l'Union européenne par l'introduction d'un quotient familial (0030/2009),

- Paolo Bartolozzi, David Casa, Riccardo Ventre et Elisabetta Gardini sur un plan urgent de défiscalisation des PME dans l'Union européenne (0031/2009),

- Zuzana Roithová, Genowefa Grabowska, Françoise Grossetête et Amalia Sartori sur des normes européennes relatives aux chaussures pour enfants (0032/2009),

- Alexandru Nazare sur le risque que représente l'adoption de mesures de type protectionniste dans le contexte de la crise financière (0033/2009),

- Daniel Strož, Jiří Maštálka et Jaromír Kohlíček sur le refus de la politisation de l'histoire et de l'instrumentalisation de l'idéologie en vue de discréditer et d'opprimer la gauche européenne (0034/2009).

12. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 4 février 2009

de Viktoria Roth (n° 0001/2009); de Marianne Söderberg (n° 0002/2009); de Gerhard Evert (n° 0003/2009); de Desislav Slavov Chukolov (n° 0004/2009); de František Faber (n° 0005/2009); de Fosso Jean-Marie Taga (n° 0006/2009); de Tobias Jost (n° 0007/2009); de Gabriele Schmid (n° 0008/2009); de Gabriele Laganà (Unime Group) (n° 0009/2009); de (nom confidentiel) (n° 0010/2009); de Eduardo Braga (n° 0011/2009); de Cinzia Mancinelli (n° 0012/2009); de Júlio César De Oliveira Lopes (n° 0013/2009); de Friedhelm Höfer (n° 0014/2009); de Gerda Schumann (2 signatures) (n° 0015/2009); de J.C. Herbreteau (MAN-Mouvement pour une Alternative Non-violente (Vendée) (16 signatures) (n° 0016/2009); de Cruz Fuertes Balbuena (n° 0017/2009); de Mihail-Vasile Chiorean (n° 0018/2009); de Fernando Mesquita (n° 0019/2009); de Momir Veselinov (n° 0020/2009); de Johan Robesin (Partij voor Zeeland) (n° 0021/2009); de Angela Ferretti (n° 0022/2009); de Simon Collyer (Justice Organisation) (n° 0023/2009); de Jürgen Lohrbächer (n° 0024/2009); de Jean-Luc Darcourt (n° 0025/2009); de Bojan Navodnik (n° 0026/2009); de Jerzy Bajik (2 signatures) (n° 0027/2009); de Mariano Martínez Fernández (n° 0028/2009); de Sammy El Ahdal (n° 0029/2009); de Dirk Utermann (n° 0030/2009).

Le 17 février 2009

de Wilfried Mauz (Bürgerinitiative Lebenswertes Erbach-Donaurieden) (2 signatures) (n° 0031/2009); de Karl Bauch (Deutscher Erfinder-Verband e.V.) (n° 0032/2009); de Klaus Landahl (n° 0033/2009); de Theodoros Tzioumis (Dimos Tripolis) (n° 0034/2009); de Konstantinos Aivaliotis (3 signatures) (n° 0035/2009); de Konstantinos Aivaliotis (3 signatures) (n° 0036/2009); de Klaus Ecker (Montessori Fördergemeinschaft Landau und Umgebung e.V.) (35 signatures) (n° 0037/2009); de Roland Polant Lato (Eurolines and Albania Interlines) (n° 0038/2009); de André Laurens (n° 0039/2009); de Frank Cavanagh (Biocycle Ltd.) (n° 0040/2009); de Kandiah Pathmaseni (Tamil Women Development Forum (TWDF)) (n° 0041/2009); de Yvonne Hewitt (6 signatures) (n° 0042/2009); de Inga Speck (n° 0043/2009); de Hélder Marques Gonçalves (n° 0044/2009); de Siegfried Mascherek (n° 0045/2009); de (nom confidentiel) (n° 0046/2009); de Klaus Sojka (n° 0047/2009); de Ulrich Parth (n° 0048/2009); de Nikolaos Kalamitsis (n° 0049/2009); de (nom confidentiel) (n° 0050/2009); de Dagmar Kusa (EUROCLID-The European Association of History Educators) (n° 0051/2009); de Francesco Zurlo (Verdi Crotone - Co. Ver. Kr (Comitato Vertenza Ambientale Provincia di Crotone) (n° 0052/2009); de Lech Keller-Krawczyk (n° 0053/2009); de Jean-Christophe Nivard (n° 0054/2009); de (nom confidentiel) (n° 0055/2009); de (nom confidentiel) (n° 0056/2009); de Hilkka Becker (Immigrant Council of Ireland - Independent Law Centre) (n° 0057/2009); de Adrian Karpinski (n° 0058/2009); de Georgios Mihail Mourtzilas (n° 0059/2009); de Knut W. Schlanert (n° 0060/2009); de Sara Josefina Occhipinti (n° 0061/2009); de Oleg Gorev (Dr. Gorev Engelmann und Kollegen) (n° 0062/2009); de Giorgio Germani (Associazione Nazionale Quadri delle Amministrazioni Pubbliche) (n° 0063/2009); de (nom confidentiel) (n° 0064/2009); de Antonio García Jiménez (Asociación para a Defensa Ecolóxica de Galiza (ADEGA)) (n° 0065/2009); de (nom confidentiel) (n° 0066/2009); de (nom confidentiel) (n° 0067/2009); de Dawn White (n° 0068/2009); de Marina Micu (n° 0069/2009); de (nom confidentiel) (n° 0070/2009); de (nom confidentiel) (n° 0071/2009); de Elisabeta Hanciu (n° 0072/2009); de Kai Möller (n° 0073/2009); de (nom confidentiel) (n° 0074/2009); de (nom confidentiel) (n° 0075/2009); de Marisa Tusha (n° 0076/2009); de Luis Sintra (n° 0077/2009); de Sergio González Molina (n° 0078/2009); de Mark Meijer (n° 0079/2009); de (nom confidentiel) (n° 0080/2009); de (nom confidentiel) (n° 0081/2009); de (nom confidentiel) (n° 0082/2009); de Elena Alexa (n° 0083/2009); de (nom confidentiel) (n° 0084/2009); de (nom confidentiel) (n° 0085/2009); de Silviu Marin (n° 0086/2009); de Iveta Cīrule (n° 0087/2009); de Sean Farren (n° 0088/2009); de Thomas Hackmann (61 signatures) (n° 0089/2009); de Pál Németh (n° 0090/2009); de Diamantino Futinio (n° 0091/2009); de Marco Perotti (Asociación Veïns de L'Alfàs) (2300 signatures) (n° 0092/2009); de Angel Simeonov Angelov (2 signatures) (n° 0093/2009); de Radboud Verberne (n° 0094/2009); de Antonio Dima (n° 0095/2009); de Agnès Rouart (21 signatures) (n° 0096/2009); de Stanisław Mocarski (Związek Zawodowy Pracowników "REMY") (n° 0097/2009); de Josef Tresl (n° 0098/2009); de (nom confidentiel) (3 signatures) (n° 0099/2009); de Nadine Hopp (n° 0100/2009).

Le 3 mars 2009

de Friedhelm Müller (n° 0101/2009); de Eduardo Galguera García (Fuente Grande) (n° 0102/2009); de Margarita García Jaime (n° 0103/2009); de (nom confidentiel) (n° 0104/2009); de Svilen Radev (AGROBULS OOD) (n° 0105/2009); de Riccardo Puccioni (n° 0106/2009); de Heinrich Sobol (7 signatures) (n° 0107/2009); de Sokrat Lolo (n° 0108/2009); de Georgios Karatzaferis (LAIKOS ORTHODOXOS SINAPISMOS) (n° 0109/2009); de Gerlinde Rogatsch (ÖVP Salzburg) (2 signatures) (n° 0110/2009); de Eleftheria Karagkouni (n° 0111/2009); de Reinhard Muschter (n° 0112/2009); de Ugur Topcu (n° 0113/2009); de (nom confidentiel) (n° 0114/2009); de Alex García-Miguel i Ricart (n° 0115/2009); de Anca Paduraru (n° 0116/2009); de (nom confidentiel) (n° 0117/2009); de Stefan Kohler (n° 0118/2009); de Jan Jacob Van Stuyvesant Meijen (Comunidad de Propietarios Sector 1 Veraplaya) (2 signatures) (n° 0119/2009); de (nom confidentiel) (n° 0120/2009); de Jeannette Krause (n° 0121/2009); de (nom confidentiel) (n° 0122/2009); de Jean-Pierre Picaud (n° 0123/2009); de R. Ghozzi (n° 0124/2009); de Siegfried Huber (n° 0125/2009); de Pia Diana Fuchs (n° 0126/2009); de Adrian Damian (n° 0127/2009); de Norbert Kaiser (n° 0128/2009); de Hans Henrik Holbek (n° 0129/2009); de Sefa Yavuzoglu (n° 0130/2009); de Ignacio Oni Peral (n° 0131/2009); de Eduardo Marín García (n° 0132/2009); de Bartosz Smalec (n° 0133/2009); de Martin Wyness (n° 0134/2009); de Artur Bac (n° 0135/2009); de Stefano Rossato (n° 0136/2009); de Jürgen Gose (n° 0137/2009); de Franco Antonio Lores (Plataforma en Defensa da Ensenada de San Simon) (n° 0138/2009); de Rodolfo Rizzo (n° 0139/2009); de Ricos Thanopoulos (250 signatures) (n° 0140/2009); de Giannis Fetfatsidis (n° 0141/2009); de Roberto Jacchia (De Berti Jacchia Franchini Forlani) (2 signatures) (n° 0142/2009); de Olanrewaju Adebayo (n° 0143/2009); de Zbigniew Popławski (n° 0144/2009); de Hermann Voorhoeve (Ziegenfarm Voorhoeve Bolandbetrieb) (n° 0145/2009); de Magdalena Chelsoi (n° 0146/2009); de Joanna Kowalczyk (n° 0147/2009); de (nom confidentiel) (2 signatures) (n° 0148/2009); de Herbert Flemming (n° 0149/2009); de (nom confidentiel) (n° 0150/2009); de Reinhold Otto (n° 0151/2009); de Sebastian Hochwarth (n° 0152/2009); de Gonzalo Caro Sagüés (n° 0153/2009); de Melanie Wagner (n° 0154/2009); de (nom confidentiel) (n° 0155/2009); de José Martínez Rico (n° 0156/2009); de Willem Bekius Namens J Engeltjesw (n° 0157/2009); de Silvia Kuck (Pflegeeltern) (n° 0158/2009); de (nom confidentiel) (n° 0159/2009); de Giorgio Andrea Bartolomeo (n° 0160/2009); de Augusto Spadini (n° 0161/2009); de Manuel Pascual Arboleya Rodríguez (n° 0162/2009); de Quintin Cross (n° 0163/2009); de (nom confidentiel) (n° 0164/2009); de Wasilios Katsioulis (Deutscher Antidiskriminierungsverband) (n° 0165/2009); de José Manuel Dolón García (n° 0166/2009); de Julie Spatz (n° 0167/2009); de Emil Ivascu (n° 0168/2009); de Juan José Amate Ruiz (n° 0169/2009); de Malgorzata Pomaranska-Bielecta (n° 0170/2009); de Ana Luiza Gora (n° 0171/2009); de Ioan-Irineu Farcas (Rumänische Katholische Mission) (n° 0172/2009); de Marek Aleksander Czarnecki (n° 0173/2009); de Spyridon Andriopoulos (n° 0174/2009); de Alexandros Panagiotidis (n° 0175/2009); de Dieter Schulze (n° 0176/2009); de A. Ontansa Dobrescu (n° 0177/2009); de Sidonia Duma (n° 0178/2009); de Paweł Dobrzyński (n° 0179/2009); de Corneliu Dobranici (n° 0180/2009); de Karl Wezel (n° 0181/2009); de Anton Stan (n° 0182/2009); de Iuliu Winkler (2 signatures) (n° 0183/2009).

13. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

- accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.

14. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 01/2009 de la Commission européenne (C6-0053/2009).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

15. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mars I 2009 (PE 420.647/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Lundi

Demande du groupe PSE tendant à inscrire le rapport Magda Kósáné Kovács sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE (A6-0038/2009) (point 12 du PDOJ) à l'heure des votes de demain mardi.

Demande du groupe PPE-DE tendant à inscrire le rapport Herbert Reul sur des solutions pour relever les défis de l'approvisionnement en pétrole (A6-0035/2009) (point 73 du PDOJ) à l'heure des votes de demain mardi.

M. le Président indique que le délai de dépôt de propositions de résolution commune de remplacement est fixé à ce soir 19:00 et qu'il n'est donc techniquement pas possible de mettre ces textes au voix dès demain. Il propose que le vote sur les deux rapports ait lieu mercredi 11 mars 2009.

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.

Le Parlement approuve la proposition du Président.

Mardi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur le maïs transgénique MON810 et à conclure le débat par le dépôt d'une proposition de résolution.

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE-DE, et Martin Schulz.

Par AN (38 pour, 111 contre, 39 abstentions), le Parlement rejette la demande.

M. le Président consulte alors l'assemblée sur l'inscription à l'ordre du jour d'une déclaration de la Commission sur le maïs transgénique MON810, sans que le débat soit conclu par le dépôt d'une proposition de résolution.

Par VE (82 pour, 102 contre, 6 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe PSE tendant à prolonger les débats de l'après-midi jusqu'à 18h30, l'heure des questions à la Commission ayant alors lieu de 18h30 à 20h00.

Le Parlement approuve cette demande.

Mercredi

M. le Président indique que 113 amendements ont été déposés sur le rapport Elisa Ferreira sur un plan européen de relance économique (A6-0063/2009) (point 35 du PDOJ). Il constate que le seuil de 50 amendements prévu à l'article 156 du règlement est dépassé, et invite par conséquent la commission compétente à se réunir pour les examiner. Le débat portant sur ce rapport reste inscrit à l'ordre du jour de mercredi.

Demande du PPE-DE tendant à avancer à 15 heures le débat sur les questions orales au Conseil (O-0005/2009) et à la Commission (O-0006/2009) sur l'état d'avancement du projet SIS II (point 80 du PDOJ).

Tous les groupes politiques s'étant prononcés en faveur de cette demande, l'ordre du jour est modifié en conséquence.

Jeudi

Demande des Verts/ALE et de l'ALDE tendant à conclure le débat sur la question orale à la Commission sur le 50ème anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (O-0012/2009) par le dépôt d'une proposition de résolution.

Interviennent Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande, et Nirj Deva.

Le Parlement approuve cette demande.

Les délais de dépôt sont fixés comme suit:

propositions de résolution: mardi 10 mars 2009, 10 heures

amendements et propositions de résolution commune: mercredi 11 mars 2009, 10 heures.

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement):

Demande du groupe PSE tendant à remplacer le point "Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone" (point 89 du PDOJ) par un point "Expulsion des agences d'aide du Darfour".

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

16. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Georgios Papastamkos, Ioan Mircea Paşcu, Magor Imre Csibi, Jan Tadeusz Masiel, Kyriacos Triantaphyllides, Hans-Peter Martin et Tunne Kelam.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Hannes Swoboda, Marco Cappato, Bogusław Rogalski, Georgios Toussas, Zsolt László Becsey, Thierry Cornillet, Ewa Tomaszewska, Ilda Figueiredo, Árpád Duka-Zólyomi, Olle Schmidt, Hanna Foltyn-Kubicka, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Chris Davies, Călin Cătălin Chiriţă, Jelko Kacin, Jim Higgins, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Iosif Matula, Marco Pannella, Zita Pleštinská, Marian Harkin, Csaba Sógor, Nickolay Mladenov, Bruno Gollnisch et Mieczysław Edmund Janowski.

17. Budget 2010 - Section III - Commission: "Orientations pour le budget 2010" - Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 - Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX (débat)

Rapport sur les orientations pour la procédure budgétaire 2010 - Section III - Commission [2009/2005(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A6-0111/2009)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 - Section I - Parlement européen, Section II - Conseil, Section IV - Cour de justice, Section V - Cour des comptes, Section VI - Comité économique et social européen, Section VII - Comité des régions, Section VIII - Médiateur européen, Section IX - Contrôleur européen de la protection des données [2009/2004(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Vladimír Maňka (A6-0057/2009)

László Surján et Vladimír Maňka présentent leurs rapports.

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Interviennent Margaritis Schinas, au nom du groupe PPE-DE, Costas Botopoulos, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, Salvador Garriga Polledo, Ralf Walter, Kyösti Virrankoski, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Hans-Peter Martin, Reimer Böge, István Szent-Iványi et James Elles.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Intervient Maria Petre.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ville Itälä.

Interviennent László Surján et Vladimír Maňka.

Le débat est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 10.03.2009 et point 8.15 du PV du 10.03.2009.

18. Statut de la société privée européenne * - Transfert transfrontalier du siège social d'une société - Small Business Act - Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne [COM(2008)0396 - C6-0283/2008 - 2008/0130(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0044/2009)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant le transfert transfrontalier du siège social d'une société [2008/2196(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0040/2009)

Rapport sur un "Small Business Act" [2008/2237(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0074/2009)

Déclaration de la Commission: Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen

Klaus-Heiner Lehne présente ses rapports.

Edit Herczog présente son rapport.

Ján Figeľ (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Gunnar Hökmark (rapporteur pour avis de la commission ECON), Harald Ettl (rapporteur pour avis de la commission ECON), Donata Gottardi (rapporteur pour avis de la commission ECON), Harald Ettl (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Anja Weisgerber (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Othmar Karas (rapporteur pour avis de la commission JURI), Nicole Fontaine, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Roberto Fiore, non-inscrit, Georgios Papastamkos et Manuel Medina Ortega.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Jorgo Chatzimarkakis, Eoin Ryan, Georgios Toussas, Jim Allister, Kurt Lechner, Juan Fraile Cantón, Patrizia Toia, Ewa Tomaszewska, Vladimír Remek, Tadeusz Zwiefka, Antolín Sánchez Presedo, Olle Schmidt, Pilar del Castillo Vera, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Giles Chichester, Joel Hasse Ferreira, Dragoş Florin David, Zsolt László Becsey, Jacques Toubon et Martí Grau i Segú (rapporteur pour avis de la commission IMCO).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Richard Corbett et Ieke van den Burg.

Interviennent Ján Figeľ, Klaus-Heiner Lehne et Edit Herczog.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 10.03.2009, point 8.5 du PV du 10.03.2009, point 8.19 du PV du 10.03.2009 et point 7.7 du PV du 12.03.2009.

19. Avenir du système d'asile européen commun (débat)

Rapport sur l'avenir du système d'asile européen commun [2008/2305(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0050/2009)

Giusto Catania présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Interviennent Danutė Budreikaitė (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Jan Tadeusz Masiel, au nom du groupe UEN, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Marian-Jean Marinescu, Inger Segelström, Gerard Batten, Simon Busuttil, Daciana Octavia Sârbu, Alin Lucian Antochi et Katrin Saks.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová.

Interviennent Jacques Barrot et Giusto Catania.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 10.03.2009.

20. Situation sociale des Roms et amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE (brève présentation)

Rapport sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE [2008/2137(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Magda Kósáné Kovács (A6-0038/2009)

Magda Kósáné Kovács fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission)

Le point est clos.

Vote: point 5.17 du PV du 11.03.2009.

21. Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (brève présentation)

Rapport sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré [2008/2150(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0022/2009)

Gabriele Stauner fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 10.03.2009.

22. Intégrité des jeux d'argent en ligne (brève présentation)

Rapport sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne [2008/2215(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Christel Schaldemose (A6-0064/2009)

Christel Schaldemose fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 10.03.2009.

23. Garantir la qualité des produits alimentaires - harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes (brève présentation)

Rapport: sur "Garantir la qualité des produits alimentaires – Harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes" [2008/2220(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Maria Petre (A6-0088/2009)

Maria Petre fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 10.03.2009.

24. Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale (brève présentation)

Rapport sur la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale [2008/2180(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0058/2009)

Manuel Medina Ortega fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 10.03.2009.

25. Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (brève présentation)

Rapport sur l'application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés [2008/2247(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bert Doorn (A6-0014/2009)

Bert Doorn fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 10.03.2009.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

26. Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole (brève présentation)

Rapport sur des solutions pour relever les défis de l'approvisionnement en pétrole [2008/2212(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A6-0035/2009)

Herbert Reul fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.18 du PV du 11.03.2009.

27. Rapports sur la politique de concurrence 2006 et 2007 (brève présentation)

Rapport sur les rapports relatifs à la politique de concurrence pour 2006 et 2007 [2008/2243(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonathan Evans (A6-0011/2009)

Jonathan Evans fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.18 du PV du 10.03.2009.

28. Ordre du jour

M. le Président indique qu'en l'absence de son rapporteur la brève présentation du rapport Claire Gibault sur l'égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle (A6-0003/2009) n'aura pas lieu, mais que ce rapport reste inscrit à l'heure des votes de demain.

29. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 420.647/OJMA).

30. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 55.

31. Clôture de la session annuelle

La session 2008-2009 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 10 mars 2009 à 9 heures.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antochi, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlato, Bielan, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bono, Borrell Fontelles, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corda, Cornillet, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Dăncilă, Daul, David, Davies, De Blasio, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fava, Fazakas, Ferber, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, Groote, Grosch, Grossetête, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hămbăşan, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juri, Kacin, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lebech, Lechner, Le Foll, Lehne, Lehtinen, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Maňka, Erika Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Matula, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pagano, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Ribeiro e Castro, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stolojan, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vanhecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Wieland, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zimmer, Zwiefka