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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg

4. Décision sur l'urgence
CRE

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

- Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée [COM(2009)0093 - C6-0081/2009 - 2009/0029(CNS)]

Intervient Philippe Morillon (président de la commission PECH).

L'urgence est décidée.

Ce point est inscrit à l'ordre du jour de la présente séance (point 51 de l'OJ du 10 mars 2009).

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au mercredi 11 mars 2009 à 10 heures.

Le vote aura lieu jeudi 12 mars 2009 à 12 heures.

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Intervient José Ribeiro e Castro sur l'absence à l'ordre du jour du 11 mars 2009, d'un point concernant la Journée européenne des victimes du terrorisme (Mme la Présidente répond que la Présidence fera demain une déclaration à ce sujet).

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