5. Prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur [COM(2008)0316 - C6-0210/2008 - 2008/0100(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0482/2008)

Andreas Schwab présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jorgo Chatzimarkakis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Gary Titley, au nom du groupe PSE, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Jim Allister, non-inscrit, Zuzana Roithová, Wolfgang Bulfon et Toine Manders.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle.

Interviennent Günter Verheugen et Andreas Schwab.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 10.03.2009.