Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/0251(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0049/2009

Textes déposés :

A6-0049/2009

Débats :

Votes :

PV 10/03/2009 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0082

Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg

8.1. Accord CE/Arménie sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens [COM(2007)0729 - C6-0519/2008 - 2007/0251(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0049/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0082)

Avis juridique - Politique de confidentialité