8.2. Accord CE/Israël sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens [COM(2008)0178 - C6-0520/2008 - 2008/0068(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0059/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0083)