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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2150(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0022/2009

Textes déposés :

A6-0022/2009

Débats :

PV 09/03/2009 - 21
CRE 09/03/2009 - 21

Votes :

PV 10/03/2009 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0088

Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg

8.7. Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré [2008/2150(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0022/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0088)

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