8.14. Orientations pour la procédure budgétaire 2010, section III - Commission (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les orientations pour la procédure budgétaire 2010 - Section III - Commission [2009/2005(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A6-0111/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0095)

Interventions

László Surján (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 13, qui a été retenu, et Anne E. Jensen a précisé le contenu de cet amendement.

Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral (retenu) à la première partie de l'amendement 16 (rejetée) et László Surján est intervenu sur l'amendement oral, le déroulement du vote et le texte original du paragraphe 24 (M. le Président a clarifié la procédure suivie).

László Surján a présenté un amendement oral au paragraphe 31, qui a été retenu.