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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2215(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0064/2009

Textes déposés :

A6-0064/2009

Débats :

PV 09/03/2009 - 22
CRE 09/03/2009 - 22

Votes :

PV 10/03/2009 - 8.16
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0097

Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg

8.16. Intégrité des jeux d'argent en ligne (vote)

Rapport sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne [2008/2215(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Christel Schaldemose (A6-0064/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0097)

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