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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2243(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0011/2009

Textes déposés :

A6-0011/2009

Débats :

PV 09/03/2009 - 27
CRE 09/03/2009 - 27

Votes :

PV 10/03/2009 - 8.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0099

Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg

8.18. Rapports sur la politique de concurrence 2006 et 2007 (vote)

Rapport sur les rapports relatifs à la politique de concurrence pour 2006 et 2007 [2008/2243(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonathan Evans (A6-0011/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0099)

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