Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens [COM(2007)0729 - C6-0519/2008 - 2007/0251(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0049/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0082)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens [COM(2008)0178 - C6-0520/2008 - 2008/0068(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0059/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0083)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie [16447/2008 - C6-0017/2009 - 2008/0212(AVC)] - Commission du développement. Rapporteur: Josep Borrell Fontelles (A6-0073/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0084)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

Rapport sur les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne et expériences comparables dans des pays tiers [2008/2181(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0061/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0085)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant le transfert transfrontalier du siège social d'une société [2008/2196(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0040/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0086)

Rapport sur l'avenir du système d'asile européen commun [2008/2305(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0050/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0087)

Rapport sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré [2008/2150(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0022/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0088)

Rapport sur la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale [2008/2180(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0058/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0089)

Rapport sur l'application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés [2008/2247(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bert Doorn (A6-0014/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0090)

Rapport sur l'égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle [2008/2182(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Claire Gibault (A6-0003/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0091)

Interventions

Claire Gibault (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur [COM(2008)0316 - C6-0210/2008 - 2008/0100(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0482/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0092)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0092)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) [COM(2007)0844 - C6-0002/2008 - 2007/0286(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0046/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0093)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0093)

Interventions

Graham Watson, au nom du groupe ALDE, s'interroge sur l'application de l'article 80 bis du règlement aux rapports Holger Krahmer (A6-0046/2009) et Michael Cashman (A6-0077/2009) et demande l'ajournement du vote sur le premier rapport à l'heure des votes de demain.

Sur la demande d'ajournement du vote et sur la recevabilité des amendements interviennent Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Caroline Jackson, au nom du groupe PPE-DE, et Holger Krahmer (rapporteur).

Par VE (301 pour, 311 contre, 28 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Interviennent ensuite Avril Doyle, Monica Frassoni et Anders Wijkman sur la procédure «Refonte», prévue à l'article 80 bis du règlement (M. le Président annonce que le Président du Parlement fera demain une déclaration à ce sujet) ainsi que Christopher Heaton-Harris, Holger Krahmer et Chris Davies.

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne [COM(2008)0396 - C6-0283/2008 - 2008/0130(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0044/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0094)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0094)

Interventions

Zbigniew Zaleski sur le nouveau système d'affichage des résultats des votes et la proclamation du résultat des votes.

Rapport sur les orientations pour la procédure budgétaire 2010 - Section III - Commission [2009/2005(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A6-0111/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0095)

Interventions

László Surján (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 13, qui a été retenu, et Anne E. Jensen a précisé le contenu de cet amendement.

Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral (retenu) à la première partie de l'amendement 16 (rejetée) et László Surján est intervenu sur l'amendement oral, le déroulement du vote et le texte original du paragraphe 24 (M. le Président a clarifié la procédure suivie).

László Surján a présenté un amendement oral au paragraphe 31, qui a été retenu.

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 - Section I - Parlement européen, Section II - Conseil, Section IV - Cour de justice, Section V - Cour des comptes, Section VI - Comité économique et social européen, Section VII - Comité des régions, Section VIII - Médiateur européen, Section IX - Contrôleur européen de la protection des données [2009/2004(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Vladimír Maňka (A6-0057/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0096)

Interventions

Christopher Beazley est intervenu sur le recours, à son avis excessif, aux votes par appel nominal (M. le Président en a pris acte).

Rapport sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne [2008/2215(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Christel Schaldemose (A6-0064/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0097)

Rapport sur "Garantir la qualité des produits alimentaires – Harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes" [2008/2220(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Maria Petre (A6-0088/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0098)

Rapport sur les rapports relatifs à la politique de concurrence pour 2006 et 2007 [2008/2243(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonathan Evans (A6-0011/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0099)

Rapport sur un "Small Business Act" [2008/2237(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0074/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0100)

Interventions

Alexander Alvaro sur la précédente intervention de Christopher Beazley.