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Procédure : 2005/0236(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0069/2009

Débats :

PV 10/03/2009 - 12
CRE 10/03/2009 - 12

Votes :

PV 11/03/2009 - 5.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0112

Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg

12. Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***III - Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***III - Contrôle par l'État du port (refonte) ***III - Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***III - Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***III - Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident ***III - Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes ***II - Respect des obligations des États du pavillon ***II (débat)
CRE

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) [PE-CONS 3719/2008 - C6-0042/2009 - 2005/0237A(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0097/2009)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) [PE-CONS 3720/2008 - C6-0043/2009 - 2005/0237B(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0098/2009)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l'État du port (refonte) [PE-CONS 3721/2008 - C6-0044/2009 - 2005/0238(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0099/2009)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information [PE-CONS 3722/2008 - C6-0045/2009 - 2005/0239(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0100/2009)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE [PE-CONS 3723/2008 - C6-0046/2009 - 2005/0240(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0101/2009)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident [PE-CONS 3724/2008 - C6-0047/2009 - 2005/0241(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0102/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes [14287/2/2008 - C6-0483/2008 - 2005/0242(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Gilles Savary (A6-0072/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon [14288/2/2008 - C6-0484/2008 - 2005/0236(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Emanuel Jardim Fernandes (A6-0069/2009)

Luis de Grandes Pascual, Dominique Vlasto, Dirk Sterckx, Jaromír Kohlíček et Paolo Costa présentent leurs rapports.

Gilles Savary et Emanuel Jardim Fernandes présentent leurs recommandations pour la 2ème lecture.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Mogens Camre, au nom du groupe UEN, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Fernand Le Rachinel, non-inscrit, Ioannis Kasoulides et Michel Teychenné.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Josu Ortuondo Larrea, Georgios Toussas, Luca Romagnoli, Corien Wortmann-Kool, Marusya Ivanova Lyubcheva et Marian-Jean Marinescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jim Higgins, Silvia-Adriana Ţicău, Marie Anne Isler Béguin, Avril Doyle et Brian Simpson.

Interviennent Antonio Tajani, Luis de Grandes Pascual, Dominique Vlasto, Dirk Sterckx, Jaromír Kohlíček, Paolo Costa, Gilles Savary et Emanuel Jardim Fernandes.

Interviennent Georg Jarzembowski et Inés Ayala Sender.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 11.03.2009, point 5.6 du PV du 11.03.2009, point 5.7 du PV du 11.03.2009, point 5.8 du PV du 11.03.2009, point 5.9 du PV du 11.03.2009, point 5.10 du PV du 11.03.2009, point 5.11 du PV du 11.03.2009 et point 5.12 du PV du 11.03.2009.

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