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Procédure : 2008/2240(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0055/2009

Débats :

PV 10/03/2009 - 13
PV 10/03/2009 - 15
CRE 10/03/2009 - 13
CRE 10/03/2009 - 15

Votes :

PV 11/03/2009 - 5.19
Explications de votes
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0119

Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg

13. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I - Écologisation des transports et internalisation des coûts externes (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures [COM(2008)0436 - C6-0276/2008 - 2008/0147(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A6-0066/2009)

Rapport sur l'écologisation des transports et l'internalisation des coûts externes [2008/2240(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0055/2009)

Saïd El Khadraoui et Georg Jarzembowski présentent leurs rapports.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Claude Turmes (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE.

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