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Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg

14. Ordre du jour
CRE

En sa réunion du 9 mars 2009, la commission AFET a adopté une proposition de résolution sur la détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka et, vu l'urgence de la situation, a demandé qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la période de session en cours conformément à l'article 91 du règlement.

La proposition de résolution sera réputée adoptée à moins que quarante députés au moins n'aient présenté, avant demain midi, leur opposition par écrit, auquel cas la proposition de résolution sera inscrite pour débat et vote à l'ordre du jour de la période de session en cours.

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