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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Décision sur l'urgence
 5.Prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I (débat)
 6.Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***I (débat)
 7.Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (débat)
 8.Heure des votes
  8.1.Accord CE/Arménie sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)
  8.2.Accord CE/Israël sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)
  8.3.Protocole additionnel à l'accord CE/Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)
  8.4.Prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne et expériences comparables dans des pays tiers (article 131 du règlement) (vote)
  8.5.Transfert transfrontalier du siège social d'une société (article 131 du règlement) (vote)
  8.6.Avenir du système d'asile européen commun (article 131 du règlement) (vote)
  8.7.Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (article 131 du règlement) (vote)
  8.8.Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale (article 131 du règlement) (vote)
  8.9.Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (article 131 du règlement) (vote)
  8.10.Égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle (article 131 du règlement) (vote)
  8.11.Prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I (vote)
  8.12.Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***I (vote)
  8.13.Statut de la société privée européenne * (vote)
  8.14.Orientations pour la procédure budgétaire 2010, section III - Commission (vote)
  8.15.Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 - Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX (vote)
  8.16.Intégrité des jeux d'argent en ligne (vote)
  8.17.Garantir la qualité des produits alimentaires - harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes (vote)
  8.18.Rapports sur la politique de concurrence 2006 et 2007 (vote)
  8.19.Small Business Act (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***III - Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***III - Contrôle par l'État du port (refonte) ***III - Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***III - Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***III - Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident ***III - Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes ***II - Respect des obligations des États du pavillon ***II (débat)
 13.Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I - Écologisation des transports et internalisation des coûts externes (débat)
 14.Ordre du jour
 15.Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I - Écologisation des transports et internalisation des coûts externes (suite du débat)
 16.Heure des questions (questions à la Commission)
 17.Structures d'accueil pour les enfants - objectifs de Barcelone (débat)
 18.Enfants de migrants (débat)
 19.Risque de fermeture de l'entreprise Qimonda en Allemagne et au Portugal et perte de milliers d'emplois en Europe (débat)
 20.Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée * (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (204 kb) Liste de présence (65 kb)    Votes par appel nominal (4508 kb) 
 
Procès-verbal (157 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (464 kb) Votes par appel nominal (3289 kb) 
 
Procès-verbal (238 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (548 kb) Votes par appel nominal (928 kb) 
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