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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0239(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0100/2009

Textes déposés :

A6-0100/2009

Débats :

PV 10/03/2009 - 12
CRE 10/03/2009 - 12

Votes :

PV 11/03/2009 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0108

Procès-verbal
Mercredi 11 mars 2009 - Strasbourg

5.8. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information [PE-CONS 3722/2008 - C6-0045/2009 - 2005/0239(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0100/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0108)

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