5.12. Respect des obligations des États du pavillon ***II (vote)
Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon [14288/2/2008 - C6-0484/2008 - 2005/0236(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Emanuel Jardim Fernandes (A6-0069/2009)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)