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Mercredi 11 mars 2009 - Strasbourg
 Signification des abréviations et symboles

 1. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines importations définitives de biens (version codifiée) *

 2. Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol

 3. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I

 4. Budget rectificatif n° 1/2009: inondations en Roumanie ***I

 5. Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***III

 6. Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***III

 7. Contrôle par l'État du port (refonte) ***III

 8. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***III

 9. Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***III

 10. Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident ***II

 11. Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes ***II

 12. Respect des obligations des États du pavillon ***II

 13. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

 14. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

 15. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

 16. Prorogation de l'applicabilité de l'article 139 du règlement du Parlement européen jusqu'à la fin de la septième législature

 17. Situation sociale des Roms et amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE

 18. Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole

 19. Écologisation des transports et internalisation des coûts externes

 20. Stratégie de Lisbonne

 21. Lutte contre le changement climatique

 22. Lignes directrices pour les politiques de l'emploi

 23. Plan européen de relance économique

 24. Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle
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