PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la 5ème Journée européenne des victimes du terrorisme. Il rend hommage à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme, évoquant notamment les deux soldats britanniques tués le 7 mars 2009 à Massereene et le policier abattu le 9 mars 2009 dans le comté d'Armagh en Irlande du Nord, ainsi que les victimes de l'attentat-suicide commis le 10 mars 2009 contre une mosquée dans le sud du Sri Lanka. Il dénonce les actes terroristes comme l'un des plus grands dangers pesant sur la sécurité, la stabilité et les valeurs démocratiques de la communauté internationale. Il exprime, au nom du Parlement, sa solidarité avec les familles des victimes.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes des récents attentats en Irlande du Nord et au Sri Lanka.

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° ° °

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du 30ème anniversaire de la mort de Jean Monnet. ll rend hommage à la mémoire de celui-ci ainsi qu'aux principes, toujours d'actualité, qui ont guidé son action.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission), qui s'associe à l'hommage rendu par le Président.

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° ° °

Intervient José Ribeiro e Castro, qui estime que la célébration de la Journée européenne des victimes du terrorisme devrait avoir davantage d'ampleur au niveau de toute l'Union, et invite la Commission ainsi que la Présidence en exercice du Conseil à prendre des initiatives en ce sens.

3. Préparation du Conseil européen (19-20 mars 2009) - Plan européen de relance économique - Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * - Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (19-20 mars 2009)

Rapport sur un plan européen de relance économique [2008/2334(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Elisa Ferreira (A6-0063/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2008)0869 - C6-0050/2009 - 2008/0252(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jan Andersson (A6-0052/2009)

Rapport sur la politique de cohésion: investir dans l'économie réelle [2009/2009(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Evgeni Kirilov (A6-0075/2009)

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Elisa Ferreira, Jan Andersson et Evgeni Kirilov présentent leurs rapports.

Interviennent Salvador Garriga Polledo (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Elisabeth Morin (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Jana Bobošíková, non-inscrite, Klaus-Heiner Lehne, Poul Nyrup Rasmussen, Jules Maaten, Mirosław Mariusz Piotrowski, Claude Turmes, Sahra Wagenknecht, Nils Lundgren, Bruno Gollnisch, Lambert van Nistelrooij, Edit Herczog, Ona Juknevičienė, Guntars Krasts, Elisabeth Schroedter, Ilda Figueiredo, Johannes Blokland, Sergej Kozlík, Gunnar Hökmark, Guido Sacconi, Sophia in 't Veld, Dariusz Maciej Grabowski et Csaba Őry.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Pervenche Berès, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Rolf Berend, Enrique Barón Crespo, Chris Davies, Costas Botopoulos, Jean-Paul Gauzès, Brian Simpson, Péter Olajos, Gianni Pittella, Avril Doyle, Harlem Désir, Cornelis Visser et Libor Rouček.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rumiana Jeleva, Atanas Paparizov, Danutė Budreikaitė, Mieczysław Edmund Janowski, Emmanouil Angelakas, Csaba Sándor Tabajdi, Martin Schulz et Klaus-Heiner Lehne, ce dernier sur l'intervention de Martin Schulz.

Interviennent Alexandr Vondra, Günter Verheugen (Vice-président de la Commission), Elisa Ferreira, Jan Andersson et Evgeni Kirilov.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni, Rebecca Harms, Gisela Kallenbach et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la contribution au Conseil européen de printemps 2009, en relation avec la stratégie de Lisbonne (B6-0107/2009),

- Francis Wurtz, Ilda Figueiredo, Helmuth Markov et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, sur la contribution au Conseil européen du printemps 2009 concernant la stratégie de Lisbonne (B6-0108/2009),

- Joseph Daul et Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, Edit Herczog et Udo Bullmann, au nom du groupe PSE, Graham Watson et Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, Guntars Krasts et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur la contribution au Conseil de printemps 2009 concernant la stratégie de Lisbonne (B6-0109/2009),

- Jan Andersson, au nom de la commission EMPL, sur la mise en oeuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour la période 2008-2010 (B6-0133/2009),

- Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, sur une stratégie de l'UE en vue d'un accord global sur le changement climatique à Copenhague et du financement approprié de la politique de lutte contre le changement climatique (B6-0134/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 5.20 du PV du 11.03.2009, point 5.21 du PV du 11.03.2009, point 5.22 du PV du 11.03.2009, point 5.15 du PV du 11.03.2009 et point 5.24 du PV du 11.03.2009.

(La séance, suspendue à 12 h 5 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 10)

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

4. Ordre du jour

Mme la Présidente signale que Robert Evans et quarante autre signataires ont présenté par écrit leur opposition à l'inscription à l'ordre du jour de la présente séance de la proposition de résolution de la commission AFET sur la situation humanitaire au Sri Lanka (point 14 du PV du 10.03.2009).

Conformément aux dispositions de l'article 90, paragraphe 4, du règlement, la proposition de résolution est inscrite pour débat et vote à l'ordre du jour de la présente session.

Mme la Présidente propose que le débat soit inscrit ce soir comme dernier point de l'ordre du jour et que le vote ait lieu demain à midi.

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé cet après-midi à 15 heures.

Interviennent Robert Evans, qui demande le report du débat à la prochaine période de session, et Daniel Cohn-Bendit, qui s'oppose à cette demande.

Le Parlement rejette la demande de report du débat.

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines importations définitives de biens (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil déterminant le champ d'application de l'article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (version codifiée) [COM(2008)0575 - C6-0347/2008 - 2008/0181(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0060/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0101)

5.2. Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative de la République française concernant la décision du Conseil pour l'adaptation des traitements de base, des allocations et indemnités du personnel d'Europol [14479/2008 - C6-0038/2009 - 2009/0804(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0078/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0102)

5.3. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2009)0023 - C6-0040/2009 - 2009/2007(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0106/2009)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0103)

5.4. Budget rectificatif n° 1/2009: inondations en Roumanie (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 1/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – Commission [6952/2009 – C6-0075/2009 – 2009/2008(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jutta Haug (A6-0113/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0104)

5.5. Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) [PE-CONS 3719/2008 - C6-0042/2009 - 2005/0237A(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0097/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0105)

5.6. Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) [PE-CONS 3720/2008 - C6-0043/2009 - 2005/0237B(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0098/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0106)

5.7. Contrôle par l'État du port (refonte) ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l'État du port (refonte) [PE-CONS 3721/2008 - C6-0044/2009 - 2005/0238(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0099/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0107)

5.8. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information [PE-CONS 3722/2008 - C6-0045/2009 - 2005/0239(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0100/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0108)

5.9. Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE [PE-CONS 3723/2008 - C6-0046/2009 - 2005/0240(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0101/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0109)

5.10. Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident [PE-CONS 3724/2008 - C6-0047/2009 - 2005/0241(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0102/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0110)

5.11. Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes [14287/2/2008 - C6-0483/2008 - 2005/0242(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Gilles Savary (A6-0072/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2009)0111)

5.12. Respect des obligations des États du pavillon ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon [14288/2/2008 - C6-0484/2008 - 2005/0236(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Emanuel Jardim Fernandes (A6-0069/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2009)0112)

5.13. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures [COM(2008)0436 - C6-0276/2008 - 2008/0147(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A6-0066/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0113)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0113)

5.14. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) [COM(2008)0229 - C6-0184/2008 - 2008/0090(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0077/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0114)

Interviennent Michael Cashman (rapporteur), qui, conformément à l'article 53, paragraphe 1, du règlement, invite la Commission à faire connaître sa position sur les amendements du Parlement, et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Michael Cashman, conformément à l'article 53, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement décide de reporter le vote. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Michael Cashman demande à la Présidente d'inviter l'actuelle Présidence en exercice du Conseil et la suivante à ouvrir un dialogue formel avec le Parlement (Mme la Présidente lui répond que sa demande sera transmise), et demande que certains ajustements techniques soient apportés au texte adopté.

5.15. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2008)0869 - C6-0050/2009 - 2008/0252(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jan Andersson (A6-0052/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0115)

5.16. Prorogation de l'applicabilité de l'article 139 du règlement du Parlement européen jusqu'à la fin de la septième législature (vote)

Proposition de résolution B6-0094/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0116)

5.17. Situation sociale des Roms et amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE (vote)

Rapport sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE [2008/2137(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Magda Kósáné Kovács (A6-0038/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe PSE)

Adopté (P6_TA(2009)0117)

5.18. Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole (vote)

Rapport sur des solutions pour relever les défis de l'approvisionnement en pétrole [2008/2212(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A6-0035/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes PPE-DE et PSE)

Adopté (P6_TA(2009)0118)

5.19. Écologisation des transports et internalisation des coûts externes (vote)

Rapport sur l'écologisation des transports et l'internalisation des coûts externes [2008/2240(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0055/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0119)

5.20. Stratégie de Lisbonne (vote)

Propositions de résolution B6-0107/2009, B6-0108/2009 et B6-0109/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0107/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0108/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0109/2009

Adopté (P6_TA(2009)0120)

Interventions

Pervenche Berès pour demander la mise aux voix du paragraphe 47 (Mme la Présidente a indiqué que celui-ci était caduc).

5.21. Lutte contre le changement climatique (vote)

Proposition de résolution B6-0134/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0121)

Interventions

Avril Doyle pour apporter une précision linguistique au paragraphe 20.

5.22. Lignes directrices pour les politiques de l'emploi (vote)

Proposition de résolution B6-0133/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0122)

Interventions

Elizabeth Lynne pour présenter une précision linguistique au paragraphe 13 et Philip Bushill-Matthews pour présenter un amendement oral à l'amendement 1 (retenu).

5.23. Plan européen de relance économique (vote)

Rapport sur un plan européen de relance économique [2008/2334(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Elisa Ferreira (A6-0063/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0123)

Interventions

- Gunnar Hökmark, avant le vote, pour préciser la position du groupe PPE-DE sur l'amendement 113;

- Elisa Ferreira (rapporteur) pour présenter un amendement oral à l'amendement 93 (retenu);

- Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, pour présenter un amendement oral (retenu) à l'amendement 71 (rejeté);

- Martin Schulz, avant le vote final, et, sur ses propos, Daniel Cohn-Bendit, Hartmut Nassauer et Joseph Daul;

- Vittorio Prodi sur le vote final du rapport Reul.

5.24. Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle (vote)

Rapport sur la politique de cohésion: investir dans l'économie réelle [2009/2009(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Evgeni Kirilov (A6-0075/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0124)

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Elisa Ferreira - A6-0063/2009
Richard Corbett

Rapport Paolo Costa - A6-0102/2009
Carlo Fatuzzo

Rapport Saïd El Khadraoui - A6-0066/2009
Simon Busuttil, Leopold Józef Rutowicz

Rapport Michael Cashman - A6-0077/2009
Hannu Takkula, Martin Callanan, Syed Kamall

Rapport Jan Andersson - A6-0052/2009
Carlo Fatuzzo, Martin Callanan

Prorogation de l'applicabilité de l'article 139 du règlement du Parlement européen jusqu'à la fin de la septième législature - B6-0094/2009
Jim Allister

Rapport Magda Kósáné Kovács - A6-0038/2009
Miroslav Mikolášik, Philip Claeys, Frank Vanhecke

Rapport Herbert Reul - A6-0035/2009
Avril Doyle, Martin Callanan

Rapport Georg Jarzembowski - A6-0055/2009
Neena Gill

Préparation du Conseil européen - Stratégie de Lisbonne - B6-0109/2009
Hannu Takkula, Philip Claeys, Christopher Heaton-Harris, Martin Callanan, Syed Kamall, Neena Gill

Lutte contre le changement climatique - B6-0134/2009
Christopher Heaton-Harris, Syed Kamall

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi - B6-0133/2009
Frank Vanhecke, Syed Kamall, Daniel Hannan

Rapport Luis de Grandes Pascual - A6-0097/2009
Richard Corbett

Rapport Elisa Ferreira - A6-0063/2009
Neena Gill, Daniel Hannan, Jean-Claude Martinez

Rapport Evgeni Kirilov - A6-0075/2009
Christopher Heaton-Harris, Daniel Hannan

7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 55, est reprise à 15 h 10.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

8. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur le drame qui s'est produit aujourd'hui dans un collège de Winnenden, dans le land allemand de Bade-Wurtemberg, où un ancien élève a tué plusieurs élèves et enseignants et blessé deux policiers. Le Président rappelle les événements semblables survenus il y a six mois dans une école de Kauhajoki, en Finlande, et hier en Alabama, aux États-Unis.

Il invite l'Union européenne et ses États membres à tout mettre en oeuvre pour prévenir de tels actes et il exprime, au nom du Parlement, sa solidarité avec les familles des victimes.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Othmar Karas a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Composition du Parlement

Daniel Varela Suanzes-Carpegna a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 10 mars 2009.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7, de son règlement, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.

11. État d'avancement du projet SIS II (débat)

Question orale (O-0005/2009) posée par Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, et Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, au Conseil: État d'avancement du projet SIS II (B6-0010/2009)

Question orale (O-0006/2009) posée par Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, et Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, à la Commission: État d'avancement du projet SIS II (B6-0010/2009)

Carlos Coelho, Martine Roure et Henrik Lax développent les questions orales.

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE-DE, et Genowefa Grabowska, au nom du groupe PSE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Hubert Pirker, Mihael Brejc et Bernd Posselt.

Interviennent Alexandr Vondra et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

12. Rapport de suivi 2008 sur la Croatie - Rapport de suivi 2008 sur la Turquie - Rapport de suivi 2008 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2008 sur la Croatie

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2008 sur la Turquie

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2008 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) fait les déclarations.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Olli Rehn (membre de la Commission) fait les déclarations.

Interviennent Hannes Swoboda, Ria Oomen-Ruijten, Erik Meijer, Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Anna Ibrisagic, Józef Pinior et Charles Tannock.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Interviennent Alexander Graf Lambsdorff, Mario Borghezio, Angelika Beer, Gerard Batten, Philip Claeys, Doris Pack, Libor Rouček, Jelko Kacin, Bogusław Rogalski, Sepp Kusstatscher, Hanne Dahl, Carl Lang, Pál Schmitt, Emine Bozkurt, Jim Allister, Antonios Trakatellis, Maria Eleni Koppa et Alojz Peterle.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giorgos Dimitrakopoulos, Joel Hasse Ferreira, Metin Kazak, Bart Staes, Kyriacos Triantaphyllides et Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Interviennent Alexandr Vondra et Olli Rehn.

Rapport de suivi 2008 sur la Croatie

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Hannes Swoboda, au nom de la commission AFET, sur le rapport de suivi 2008 concernant la Croatie (B6-0104/2009)

Rapport de suivi 2008 sur la Turquie

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Ria Oomen-Ruijten, au nom de la commission AFET, sur le rapport 2008 sur les progrès accomplis par la Turquie (B6-0105/2009).

Rapport de suivi 2008 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Erik Meijer, au nom de la commission AFET, sur le rapport de suivi 2008 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (B6-0106/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 12.03.2009, point 7.10 du PV du 12.03.2009 et point 7.11 du PV du 12.03.2009.

13. Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (débat)

Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [2008/2290(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Annemie Neyts-Uyttebroeck (A6-0112/2009)

Annemie Neyts-Uyttebroeck présente son rapport.

Intervient Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Intervient Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, Richard Howitt, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Jan Marinus Wiersma et Véronique De Keyser.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alexandru Nazare et Bogusław Rogalski.

Interviennent Alexandr Vondra, Olli Rehn et Annemie Neyts-Uyttebroeck.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 12.03.2009.

14. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0009/2009).

Question 1 (Marian Harkin): Amélioration de la qualité, de l'accessibilité et du financement des soins de longue durée.

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Kathy Sinnott (suppléant l'auteur) et Hubert Pirker.

Question 2 (Brian Crowley): Chômage en Europe.

Alexandr Vondra répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley, Gay Mitchell et Hubert Pirker.

Question 3 (Mairead McGuinness): Disparité des normes de production au niveau mondial.

Alexandr Vondra répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness et Jim Allister.

Question 4 (Claude Moraes): Changement climatique.

Alexandr Vondra répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes, Silvia-Adriana Ţicău et Avril Doyle.

Question 5 (Liam Aylward): Sécurité routière.

Alexandr Vondra répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain (suppléant l'auteur), Silvia-Adriana Ţicău et Jim Higgins.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 h 10, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

15. Livre vert relatif au personnel de santé en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Livre vert relatif au personnel de santé en Europe

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Konstantinos Droutsas, au nom du groupe GUE/NGL, et Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicodim Bulzesc, Ewa Tomaszewska, Colm Burke et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Androulla Vassiliou.

Le débat est clos.

16. Cinquième Forum mondial de l'eau, Istanbul, 16-22 mars 2009 (débat)

Question orale (O-0026/2009) posée par Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission DEVE, à la Commission: 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul, du 16 au 22 mars 2009 (B6-0015/2009)

Pierre Schapira (suppléant l'auteur) développe la question orale.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent José Ribeiro e Castro, au nom du groupe PPE-DE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, et Filip Kaczmarek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Alessandro Battilocchio, Marie Anne Isler Béguin et John Bowis.

Intervient Androulla Vassiliou.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Thijs Berman, au nom de la commission DEVE, sur l’eau dans la perspective du 5e Forum Mondial de l'eau à Istanbul, du 16 au 22 mars 2009 (B6-0113/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 12.03.2009.

17. Rapport spécial n° 10/2008 de la Cour des comptes sur l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne (débat)

Question orale (O-0030/2009) posée par Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Rapport spécial n° 10/2008 de la Cour des comptes sur l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne (B6-0016/2009)

Anne Van Lancker (suppléant l'auteur) développe la question orale.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, et José Ribeiro e Castro.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marie Anne Isler Béguin.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Intervient Androulla Vassiliou.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission DEVE, sur une approche de l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne (B6-0114/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 7.14 du PV du 12.03.2009.

18. Mise en oeuvre de l'Espace unique de paiement en euros (SEPA) (débat)

Question orale (O-0018/2009) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Mise en place du SEPA (Espace unique de paiement en euros) (B6-0013/2009)

Pervenche Berès développe la question orale.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question orale.

Intervient Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Margarita Starkevičiūtė et Paul Rübig.

Intervient Androulla Vassiliou.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) (B6-0111/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 12.03.2009.

19. Détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka (débat)

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 91 du règlement, par la commission AFET, sur la détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka (B6-0140/2009)

Interviennent Marie Anne Isler Béguin, au nom de la commission AFET, et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Robert Evans, au nom du groupe PSE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden et Jo Leinen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Erik Meijer, Michael Gahler et Robert Evans (M. le Président rappelle les aspects techniques de la procédure "catch the eye").

Intervient Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 12.03.2009.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 420.647/OJJE).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 35.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Dahl, Dăianu, Dăncilă, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hămbăşan, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Meyer Pleite, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka