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 Texte intégral 
Procédure : 2009/2530(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0111/2009

Textes déposés :

B6-0111/2009

Débats :

PV 11/03/2009 - 18
CRE 11/03/2009 - 18

Votes :

PV 12/03/2009 - 7.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0139

Procès-verbal
Jeudi 12 mars 2009 - Strasbourg

7.15. Mise en oeuvre de l'Espace unique de paiement en euros (SEPA) (vote)

Proposition de résolution B6-0111/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0139)

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