16. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 195, paragraphe 2 du règlement)

commission PETI

- Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite à son projet de recommandation adressé à la Commission dans la plainte 185/2005/ELB (2009/2016(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 05.03.2009)

Commissions associées

commission FEMM

- Egalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante (COM(2008)0636 - C6-0341/2008 - 2008/0192(COD))
(avis: ITRE, JURI, LIBE)
Commissions associées FEMM, EMPL
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 05.03.2009)