Rapport: Pia Elda LOCATELLI (A6-0067/2009)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	512, 16, 14

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final PPE-DE: vote final

Rapport: Toine MANDERS (A6-0051/2009)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	552, 12, 6

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Rapport: Luca ROMAGNOLI (A6-0090/2009)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	455, 62, 54

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM : vote final

Proposition de règlement (C6-0081/2009)

Objet	n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Article 2, point g	4	PSE		+
Article 4, § 6, tiret 3	5	PSE		+
Article 21, § 1	6	PSE	VE	+	360, 222, 7
Article 23, § 2, point a	7	PSE		+
Article 30, § 2, point a	8	PSE		+
Article 30, § 2, point b	9	PSE		+
Article 40, après § 1	3rev2	Verts/ALE	AN	-	113, 474, 17
Après cons 3	1	Verts/ALE		+
	2	Verts/ALE		-
vote: proposition modifiée			AN	+	540, 53, 14

Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: am 3rev2 et proposition modifiée

Proposition de résolution: (B6-0140/2009)

Objet	Am n°		Auteur		AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B6-0140/2009 (commission AFET)
§ 1		1		Verts/ALE		R
		2		Verts/ALE	div/AN
					1	+	354, 219, 22
					2	+	312, 258, 29
		§		texte original	div
					1	↓
					2	↓
					3	↓
Après § 1		5		PSE	AN	+	528, 47, 17
Après § 2		6		PSE	AN	+	358, 232, 20
§ 3		7		PSE		+
		8		PSE		+
§ 5		9		PSE		+
Nouveaux considérants		4		PSE	AN	-	274, 311, 25
		3		PSE	AN	+	563, 27, 22
vote: résolution (ensemble du texte)						+

Demandes de vote par appel nominal PSE: ams 3, 4, 5, 6 Verts/ALE: ams 1, 2 Demandes de vote par division PSE § 1 1ère partie: "appelle à un cessez-le-feu ... zone des combats;" à l'exception du terme "temporaire" 2ème partie: "temporaire" 3ème partie: "condamne la violence ... zone de conflit;" Verts/ALE am 2 1ère partie: Suppression du terme "temporaire" 2ème partie: Insertion des termes "tous les actes de" Divers Le groupe Verts/ALE a retiré son amendement 1.

Rapport: Vincenzo AITA (A6-0086/2009)

Objet	n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	PPE-DE	VE	+	327, 268, 11
Proposition de résolution de remplacement	2	GUE/NGL		R
vote: résolution (commission AGRI) (ensemble du texte)			AN	↓

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM : vote final Vincenzo Aita, au nom du groupe GUE/NGL, a retiré l'amendement 2.

Proposition de résolution: (B6-0110/2009)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B6-0110/2009 (PPE-DE, PSE, UEN, ALDE)
vote: résolution (ensemble du texte)				AN	+	542, 57, 14

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Proposition de résolution: (B6-0112/2009)

Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B6-0112/2009 (commission EMPL)
§ 3		1	PPE-DE		VE	-	269, 331, 8
§ 7			texte original			+	modifié oralement
Considérant H		2	PPE-DE			-
vote: résolution (ensemble du texte)					AN	+	579, 21, 13

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Divers Rovana Plumb est également signataire de la proposition de résolution de la commission EMPL. Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral suivant au paragraphe 7 tendant à insérer les termes suivants: "et aux parlements des États membres"

Proposition de résolution: (B6-0104/2009)

Objet	Am n°	Auteur		AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B6-0104/2009 (commission AFET)
§ 3	14		+ de 40 députés		+
Après le § 6	7		UEN	AN	-	43, 565, 9
§ 7	9		UEN	AN	-	39, 568, 10
Après le § 7	8		UEN	AN	-	35, 570, 12
§ 9	§		texte original	div
				1	+
				2/VE	+	362, 221, 11
Après le § 10	10		PSE		+
§ 12	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 15	11		PSE	VE	+	351, 243, 9
	§		texte original	div
				1	↓
				2	↓
§ 17	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 26	12		PSE		+
§ 28	13		PSE		+	modifié oralement
				1/div	↓
				2/div	↓
	15		+ de 40 députés		↓
Après le § 28	1		ALDE		↓
Après cons B	3		UEN	AN	-	50, 543, 18
Après cons C	4		UEN	AN	-	56, 548, 11
Après cons D	6		UEN	AN	-	59, 548, 12
Après cons E	5		UEN	AN	-	58, 548, 14
vote: résolution (ensemble du texte)				AN	+	548, 40, 34

L'amendement 2 a été retiré. Les amendements 14 et 15 ont été déposés par Alojz Peterle et autres. Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final UEN: ams 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 Demandes de vote par division PPE-DE § 9 1ère partie: "prend note de la déclaration ... 12 décembre 2008," 2ème partie: "dans laquelle celui-ci indique ... pour le tribunal;" § 12 1ère partie: "est satisfait de la liberté ... pour enquêter sur ces affaires" 2ème partie: "et d'engager des poursuites ... politiquement négociables;" § 15 1ère partie: "se félicite des progrès ... dans le cas des Roms," 2ème partie: "qui constitue une atteinte grave ... celle de l'enseignement général;" § 17 1ère partie: "apprécie en outre l'adoption ... de ses dispositions;" 2ème partie: "demande aux autorités nationales ... droits des minorités sexuelles;" Verts/ALE am 13 1ère partie: "rappelle l'accord informel... sur le droit international" 2ème partie: "et sur le principe d'équité;" Divers Hannes Swoboda a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 13: "28. rappelle l'accord informel dégagé le 26 août 2007 par les premiers ministres croate et slovène sur la traduction de leur litige en matière de frontières devant un organe international, se félicite de ce que la Croatie et la Slovénie aient promptement accepté l'offre de médiation faite par la Commission et considère que cette médiation devrait se fonder sur le droit international et la jurisprudence; escompte, dans ce contexte, une progression rapide des négociations d'accession;" Les amendements 1 à 15 sont couverts par l'amendement oral.

Proposition de résolution: (B6-0105/2009)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B6-0105/2009 (commission AFET)
§ 2	3	PSE				-
§ 4	§	texte original				+	modifié oralement
§ 12	1	ALDE				-
Après le § 13	11	GUE/NGL		AN		-	141, 337, 142
§ 19	12	GUE/NGL				-
§ 20	13	GUE/NGL				-
§ 24	8S	Verts/ALE				-
§ 25	16	PPE-DE				+
	4	PSE				↓
Après le § 27	5	PSE				-
§ 40	9	Verts/ALE				+	modifié oralement
	§	texte original		div
				1		↓
				2		↓
Après le § 40	14	GUE/NGL		AN		+	271, 224, 90
Après le § 45	15	GUE/NGL		AN		-	145, 454, 13
§ 51	6	PSE				+
Après le § 51	7	PSE		AN		-	292, 317, 11
§ 54	10	Verts/ALE				+	modifié oralement
Considérant A	2	PSE				-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+	528, 52, 43

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final PSE: am 7 GUE/NGL: ams 11, 14, 15 Demandes de vote par division ALDE § 40 1ère partie: "souligne la nécessité ... en retirant ses troupes" 2ème partie: "et en permettant aux deux dirigeants ... l'avenir de leur pays;" Divers Andrew Duff a proposé l'amendement oral suivant au § 4: "4. exhorte les dirigeants des partis politiques à chercher sérieusement le dialogue et à s'accorder, dans un esprit consensuel, sur un calendrier de réformes pour la modernisation de la Turquie vers une société stable, démocratique, pluraliste, laïque et prospère, guidée par le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et reposant sur l'État de droit;" Joost Lagendijk a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 9: "40. souligne la nécessité ... les quatre libertés fondamentales, sauf en cas de dérogation transitoire temporaire, et qu'il soit accepté par référendum ... l'avenir de leur pays;" Joost Lagendijk a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 10: "54. se félicite de la contribution permanente de la Turquie ... le plus rapidement possible; invite le Conseil à consulter la Turquie, qui est l'un des plus importants fournisseurs de troupes, au cours des étapes de planification et de prise de décision de la politique européenne de sécurité et de défense;"

Proposition de résolution: (B6-0106/2009)

Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B6-0106/2009 (commission AFET)
§ 4		§	texte original		vs	+
Après le § 4		5	GUE/NGL			-
§ 6		4	GUE/NGL			-
§ 12		1	PSE		AN	R
		§	texte original		div
					1	+
					2/AN	+	363, 215, 34
§ 13		2	PSE		AN	+	modifié oralement 540, 45, 25
Après le § 14		3	PSE			R
Après le § 15		6	GUE/NGL			-
§ 16		7	GUE/NGL			-
§ 25		§	texte original		vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)					AN	+	478, 92, 42

Les amendements 4, 5, 6 et 7 ont également été signés par Hannes Swoboda. Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final PPE-DE: ams 1, 2 Demandes de votes séparés GUE/NGL: § 4, 25 Demandes de vote par division PPE-DE § 12 1ère partie: "apporte son soutien aux efforts ... d'adhérer à l'Union;" 2ème partie: "est d'avis que ... sur le processus d'intégration européenne;" Divers Le groupe PSE a retiré son amendement 1. Anna Ibrisagic a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 2: "13. prend acte de la demande présentée par l'ancienne République yougoslave de Macédoine à la Cour internationale de justice au sujet de l'article 11 de l'accord intérimaire; exprime l'espoir que l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Grèce resteront attachées à la poursuite des négociations malgré l'action en justice engagée devant la Cour internationale de justice concernant l'application de l'accord intérimaire; espère, au vu du nouveau cycle de négociations prévu dans le cadre du "processus Nimetz", que tous les gouvernements dans le voisinage soutiendront l'intégration de ce pays dans l'Union, pour contribuer de la sorte à la stabilité et à la prospérité de la région;"

Rapport: Annemie NEYTS-UYTTEBROECK (A6-0112/2009)

Objet	n°	Auteur		AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1, point e	1	PSE			-
§ 1, point h	§	texte original			+	modifié oralement
§ 1, point m	2	PSE			+
vote: recommandation (ensemble du texte)			AN		+	558, 23, 14

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Divers Doris Pack a proposé l'amendement oral suivant au § 1, point h: "h) souligne que les documents essentiels pour les poursuites engagées contre le général Ante Gotovina, Mladen Markać et Ivan Cermak, devraient être remis par les autorités compétentes; souligne qu'il devrait être répondu aux demandes récemment formulées par le procureur en chef du Tribunal, Serge Brammertz, en ce qui concerne la localisation et la remise au Tribunal de la documentation pertinente manquante;"

Proposition de résolution: (B6-0113/2009)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B6-0113/2009 (commission DEVE)
§ 2	§	texte original		div
				1	+
				2/AN	+	507, 74, 8
Après le § 2	13	GUE/NGL		AN	-	240, 350, 4
§ 3	14	GUE/NGL		VE	+	333, 250, 3
§ 4	§	texte original		vs	+
§ 18	15	GUE/NGL			+
Après le § 26	16	GUE/NGL			+
§ 28	17	GUE/NGL		AN	-	252, 333, 8
§ 29	18	GUE/NGL			+
visa 3	3	GUE/NGL			+
visa 6	4	GUE/NGL			+
visa 7	5	GUE/NGL			+
Après visa 7	-	Ayala Sender			+	amendement oral
Après visa 8	1= 7=	PSE GUE/NGL		AN	+	318, 258, 11
	6	GUE/NGL			+
Après visa 10	8	GUE/NGL		AN	+	533, 33, 21
Considérant D	9	GUE/NGL			+
Considérant F	2	PSE			-
Après cons H	10rev	GUE/NGL		AN	-	251, 321, 12
Considérant I	11	GUE/NGL			+
Considérant L	12	GUE/NGL			+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN	+	550, 37, 6

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final GUE/NGL: ams 7, 8, 10, 13, 17 Demandes de vote séparé PSE § 4 Demandes de vote par division GUE/NGL § 2 1ère partie: "déclare que l'eau ... contrôle public," 2ème partie: "qu'elle soit ou non ... secteur privé;" Divers La proposition de résolution a été déposée par Pierre Schapira, au nom de la commission DEVE. Inés Ayala Sender a proposé l'amendement oral suivant, tendant à insérer un nouveau visa après le visa 7: "vu la charte de Zaragoza 2008 intitulée "Une nouvelle vision intégrée de l'eau" et les recommandations de la Tribune de l'eau adoptées le 14 septembre 2008, le jour de clôture de l'exposition internationale Zaragoza 2008, et transmises au secrétaire général des Nations unies"

Proposition de résolution: (B6-0114/2009)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B6-0114/2009 (commission DEVE)
vote: résolution (ensemble)			AN	+	555, 8, 11

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Proposition de résolution: (B6-0111/2009)

Objet		Am n°		Auteur	AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B6-0111/2009 (commission ECON)
§ 3	1		PSE			R
	2		PPE-DE			+
vote: résolution (ensemble du texte)					AN	+		520, 57, 12

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Rapport: Maria Eleni KOPPA (A6-0062/2009)

Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1, après point m	9	UEN		div/AN
				1	+	363, 194, 8
				2	-	273, 299, 10
§ 1, point u	8	Verts/ALE			-
§ 1, point v	2	Verts/ALE			-
§ 1, point w	3	Verts/ALE			-
	§	texte original		AN	+	354, 194, 12
§ 1, point x	4	Verts/ALE		div
				1	+
				2	-
§ 1, point ac	5	Verts/ALE			-
§ 1, point ad	6	Verts/ALE			-
§ 2	7	Verts/ALE			-
Après cons G	1	Verts/ALE			-
vote: recommandation (ensemble du texte)				AN	+	472, 40, 60

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM : vote final PSE: § 1, point w UEN: am 9 Demandes de vote par division PSE am 9 1ère partie: "le partenariat stratégique ... décisions finales" 2ème partie: "il s'agit notamment ... procédures d'extradition" PPE-DE am 4 1ère partie: "étant donné que l'accès ... personnes pauvres" 2ème partie: "tandis que l'application ... pas être envisagée"

Rapport: José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA (A6-0028/2009)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Vote en bloc	1-9	Verts/ALE		-
vote: recommandation (ensemble du texte)			AN	+	463, 20, 52

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Proposition de résolution: (B6-0135/2009, B6-0136/2009, B6-0137/2009, B6-0138/2009, B6-0139/2009)

Objet	Am n°		Auteur			AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution RC-B6-0135/2009 (PPE-DE, ALDE, UEN, Verts/ALE)
§ 1		§		texte original			vs/AN		+	339, 140, 24
§ 2		§		texte original			vs/AN		+	343, 147, 19
§ 3		§		texte original			vs/AN		+	336, 140, 22
§ 5		3		UEN					R
Après le § 8		1		UEN					R
		2		UEN					R
Considérant E		§		texte original			vs/AN		+	346, 132, 18
vote: résolution (ensemble du texte)							AN		+	338, 131, 14
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0135/2009					Verts/ALE			↓
B6-0136/2009					PPE-DE			↓
B6-0137/2009					UEN			↓
B6-0138/2009					ALDE			↓
B6-0139/2009					PSE			↓

Demandes de vote séparé PSE: § 1, 2, 3, considérant E Divers Konrad Szymański est également signataire de la proposition de résolution B6-0137/2009.

Propositions de résolution: (B6-0115/2009, B6-0116/2009, B6-0117/2009, B6-0118/2009, B6-0119/2009, B6-0120/2009)

Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.		Vote			Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0115/2009 (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE)
vote: résolution (ensemble du texte)				AN	+			53, 0, 2
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0115/2009		PPE-DE			↓
B6-0116/2009		PSE			↓
B6-0117/2009		UEN			↓
B6-0118/2009		GUE/NGL			↓
B6-0119/2009		ALDE			↓
B6-0120/2009		Verts/ALE			↓

Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: vote final

Propositions de résolution: (B6-0121/2009, B6-0122/2009, B6-0123/2009, B6-0124/2009, B6-0125/2009, B6-0126/2009)

Objet

Am n°

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0121/2009 (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL)

§4

+

modifié oralement

Cons B

+

modifié oralement

vote: résolution (ensemble du texte)

+

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0121/2009

PPE-DE

↓

B6-0122/2009

PSE

↓

B6-0123/2009

EUL/NGL

↓

B6-0124/2009

ALDE

↓

B6-0125/2009

UEN

↓

B6-0126/2009

Verts/ALE

↓

Divers: Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, a présenté les amendements oraux suivants au § 4 et au cons B: "4. se félicite des pourparlers qui ont eu lieu, sous médiation norvégienne, à Oslo en novembre 2008 entre le gouvernement philippin et le FDNP et souhaite également que des négociations officielles soient prochainement réengagées dans ce cadre; appelle les parties à se conformer aux accords bilatéraux pour le comité mixte de suivi qu'ils ont conclus, à se rencontrer en application de l'accord global sur le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international et à accepter des enquêtes communes sur les violations des droits de l'homme;" "B. considérant que le conflit entre le gouvernement et les insurgés du FDNP a coûté la vie à plus de 40 000 personnes et que des actes sporadiques de violence ont toujours lieu en dépit du cessez-le-feu décidé en 2003 et des pourparlers de paix,"

Propositions de résolution: (B6-0127/2009, B6-0128/2009, B6-0129/2009, B6-0130/2009, B6-0131/2009, B6-0132/2009)

Objet	Am n°	Auteur		AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0127/2009 (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE)
§ 1 bis nouveau			ROURE			+	amendement oral
§ 2	§		texte original			+	modifié oralement
§ 5	§		texte original			+	modifié oralement
§ 6	§		texte original			+	modifié oralement
vote: résolution (ensemble du texte)				VE		+	55, 1, 2
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0127/2009		PPE-DE			↓
B6-0128/2009		PSE			↓
B6-0129/2009		EUL/NGL			↓
B6-0130/2009		ALDE			↓
B6-0131/2009		UEN			↓
B6-0132/2009		Verts/ALE			↓

Divers Charles Tannock a proposé un amendement oral tendant à supprimer les § 2 et 6. Martine Roure a proposé un amendement oral tendant à supprimer le §5, ainsi que l'amendement oral suivant tendant à insérer un § 1 bis nouveau: "1 bis. demande la libération immédiate et sans conditions de tous les humanitaires de la section belge de Médecins sans frontières (MSF) qui ont été enlevés le 11 mars 2009 dans leurs bureaux de MSF-Belgique  à Saraf-Umra, à 200 kilomètres à l'ouest d'El-Facher, la capitale du Darfour-Nord"