Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) (COM(2008)0809 - C6-0471/2008 - 2008/0240(COD))
renvoyé
fond :
ENVI
avis :
JURI
- Proposition de décision du Conseil abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche (COM(2009)0088 - C6-0094/2009 - 2009/0022(CNS))
renvoyé
fond :
PECH
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche (COM(2009)0089 - C6-0095/2009 - 2009/0024(CNS))
renvoyé
fond :
PECH
- Proposition de virement de crédits DEC 06/2009 - Section III - Commission (N6-0005/2009 - C6-0096/2009 - 2009/2018(GBD))
renvoyé
fond :
BUDG
3. Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen (proposition de résolution déposée)
Déclaration de la Commission: Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe UEN, sur la participation des salariés dans les entreprises ayant acquis le statut de société européenne et d'autres mesures d’accompagnement (B6-0110/2009).
Déclaration de la Commission: Partenariat oriental
Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Jacek Saryusz-Wolski, Kristian Vigenin, Laima Liucija Andrikienė, Adrian Severin et Tunne Kelam.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Marian-Jean Marinescu.
Intervient Christopher Beazley.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioan Mircea Paşcu, Czesław Adam Siekierski, Margarita Starkevičiūtė, Charles Tannock, Marie Anne Isler Béguin et Jacek Saryusz-Wolski.
Intervient Benita Ferrero-Waldner.
Le débat est clos.
° ° ° °
Intervient José Ribeiro e Castro pour demander si la Présidence en exercice du Conseil sera présente au débat suivant (M. le Président lui répond qu'il n'a pas d'information à ce sujet).
Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le partenariat stratégique Union européenne - Brésil [2008/2288(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Maria Eleni Koppa (A6-0062/2009)
Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur un partenariat stratégique Union européenne - Mexique [2008/2289(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A6-0028/2009)
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Maria Eleni Koppa présentent leurs rapports.
PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ Vice-président
Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).
Interviennent Juan Fraile Cantón (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Erika Mann (rapporteur pour avis de la commission INTA), Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE-DE, Vicente Miguel Garcés Ramón, au nom du groupe PSE, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, Călin Cătălin Chiriţă, Silvia-Adriana Ţicău, Monica Frassoni, Ilda Figueiredo, Luca Romagnoli, José Ribeiro e Castro et Vladko Todorov Panayotov.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack, Marcin Libicki, Bogusław Rogalski, Charles Tannock, Carlo Fatuzzo et Mairead McGuinness.
Intervient Benita Ferrero-Waldner.
PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI Vice-présidente
Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Maria Eleni Koppa.
Intervient Ewa Tomaszewska qui revient sur le drame qui s'est produit hier en Allemagne.
6. 50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (débat)
Question orale (O-0012/2009) posée par Marco Cappato, Marco Pannella et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, et Monica Frassoni et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: 50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (B6-0012/2009)
Marco Cappato et Eva Lichtenberger développent la question orale.
Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Glyn Ford, au nom du groupe PSE, Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Thomas Mann, Roberta Angelilli, Georg Jarzembowski, Marcin Libicki et Cornelis Visser.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Victor Boştinaru, Janusz Onyszkiewicz, Laima Liucija Andrikienė et Tunne Kelam.
Intervient Benita Ferrero-Waldner.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Monica Frassoni, Hélène Flautre, Eva Lichtenberger, Milan Horáček, Raül Romeva i Rueda, Mikel Irujo Amezaga et Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Tibet, le 50e anniversaire du soulèvement tibétain et les négociations entre la République populaire de Chine et les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï-Lama (B6-0135/2009),
- Charles Tannock, Thomas Mann et Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, sur le 50e anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre le Dalaï-Lama et le gouvernement chinois (B6-0136/2009),
- Mieczysław Edmund Janowski et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, sur le cinquantième anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre le Dalaï-Lama et le gouvernement chinois (B6-0137/2009),
- Marco Cappato, Marco Pannella, Janusz Onyszkiewicz, Jules Maaten, Marios Matsakis et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, sur le soulèvement tibétain et les négociations entre la République populaire de Chine et les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï-Lama (B6-0138/2009),
- Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur la situation au Tibet (B6-0139/2009).
(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)
PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING Président
7. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
7.1. Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur le thème "Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs" [2008/2213(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pia Elda Locatelli (A6-0067/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
7.2. La protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo [2008/2173(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Toine Manders (A6-0051/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
7.3. Création d'un espace aérien commun avec Israël (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la création d'un espace aérien commun avec Israël [2008/2136(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luca Romagnoli (A6-0090/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
7.4. Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée * (vote)
Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée [COM(2009)0093 - C6-0081/2009 - 2009/0029(CNS)] - Commission de la pêche
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
7.6. Le problème de la dégradation des terres agricoles dans l'UE, et notamment dans l'Europe du Sud: agir au moyen des instruments de la politique agricole de l'UE (vote)
Rapport sur le défi que pose à l'Union européenne la dégradation des terres agricoles, notamment en Europe méridionale: comment agir par les instruments de la politique agricole commune [2008/2219(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Vincenzo Aita (A6-0086/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT DU GROUPE PPE-DE
Avant le vote, Erik Meijer (auteur) a apporté des précisions techniques au texte.
Au cours du vote, Giorgos Dimitrakopoulos, au nom du groupe PPE-DE, a demandé que la deuxième partie du paragraphe 12 soit mise aux voix par appel nominal (le Parlement a marqué son accord).
Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu.
Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, a retiré l'amendement 3.
7.12. Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie(vote)
Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [2008/2290(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Annemie Neyts-Uyttebroeck (A6-0112/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral tendant à insérer un nouveau visa après le visa 7, qui a été retenu.
7.14. Rapport spécial n° 10/2008 de la Cour des comptes sur l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne(vote)
Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le partenariat stratégique Union européenne - Brésil [2008/2288(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Maria Eleni Koppa (A6-0062/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)
Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur un partenariat stratégique Union européenne - Mexique [2008/2289(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A6-0028/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)
Charles Tannock, Thomas Mann, Georg Jarzembowski et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE,
Marco Cappato, Marco Pannella, Janusz Onyszkiewicz, Jules Maaten, Marios Matsakis, Olle Schmidt et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE,
Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Konrad Szymański, Inese Vaidere, Mieczysław Edmund Janowski et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN,
Monica Frassoni, Eva Lichtenberger, Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Milan Horáček, Sepp Kusstatscher, Helga Trüpel et Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE
(La proposition de résolution B6-0139/2009 est caduque.)
Interventions
Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, a demandé que les paragraphes 1, 2 et 3, le considérant E, et l'ensemble du texte, soient mis aux voix par appel nominal.
PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA Vice-président
8. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
Rapport Vincenzo Aita - A6-0086/2009: Mairead McGuinness
Rapport de suivi 2008 sur la Croatie - B6-0104/2009: Bernd Posselt, Philip Claeys, Romana Jordan Cizelj et Miroslav Mikolášik
Rapport de suivi 2008 sur la Turquie - B6-0105/2009: Marusya Ivanova Lyubcheva, Kristian Vigenin, Dimitar Stoyanov, Bruno Gollnisch, Bernd Posselt, Philip Claeys, Martin Callanan et Kyriacos Triantaphyllides
Rapport de suivi 2008 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine - B6-0106/2009: Árpád Duka-Zólyomi, Bernd Posselt, Philip Claeys, Christopher Heaton-Harris et Martin Callanan
Détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka - B6-0140/2009: Martin Callanan
Rapport Annemie Neyts-Uyttebroeck - A6-0112/2009: Daniel Hannan
Cinquième Forum mondial de l'eau, Istanbul, 16-22 mars 2009 - B6-0113/2009: Mairead McGuinness et Marian Harkin
Rapport Maria Eleni Koppa - A6-0062/2009: Mairead McGuinness
Rapport José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - A6-0028/2009: Philip Claeys
50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois - RC-B6-0135/2009: Zita Pleštinská, Marco Cappato et Philip Claeys
9. Communication de positions communes du Conseil
M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position commune suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:
- Position commune arrêtée par le Conseil le 5 mars 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes concernant des visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'identifiants biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (05329/1/2009 - C6-0088/2009 - 2006/0088(COD)) renvoyé fond: LIBE
Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 13 mars 2009.
10. Explications de vote (suite)
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois - RC-B6-0135/2009: Daniel Hannan
11. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
Brian Crowley a fait savoir qu'il n'avait pas voté sur six amendements du rapport sur la Croatie, n'étant pas en possession de sa carte lors de ces votes.
(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)
12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
° ° ° °
Intervient José Ribeiro e Castro qui regrette que le cas de l'avocat chinois Gao Zhisheng ne puisse pas faire l'objet d'un «débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit», prévu à l'article 115 du règlement, avant la période de session d'avril (Mme la Présidente en prend note).
13. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
José Ribeiro e Castro, Justas Vincas Paleckis, Ewa Tomaszewska, Ilda Figueiredo, Marios Matsakis et Marie Anne Isler Béguin présentent les propositions de résolution.
Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, et Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN.
Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).
Charles Tannock, Catherine Stihler, Erik Meijer, Marios Matsakis, Ewa Tomaszewska et Raül Romeva i Rueda présentent les propositions de résolution.
Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Józef Pinior, au nom du groupe PSE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, José Ribeiro e Castro, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Jürgen Schröder et Filip Kaczmarek.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Vittorio Prodi et Marie Anne Isler Béguin.
Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
José Ribeiro e Castro, Charles Tannock, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek, Laima Liucija Andrikienė et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE,
Johan Van Hecke, Thierry Cornillet et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,
Adam Bielan, Ewa Tomaszewska, Mieczysław Edmund Janowski et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN,
Charles Tannock, José Ribeiro e Castro, Jürgen Schröder, Laima Liucija Andrikienė, Colm Burke, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola et Mario Mauro, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson et Josep Borrell Fontelles, au nom du groupe PSE,
Thierry Cornillet, Marco Cappato, Marios Matsakis et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE,
Eoin Ryan, Adam Bielan, Mieczysław Edmund Janowski, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Konrad Szymański, Dariusz Maciej Grabowski et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN,
Margrete Auken et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE
(La proposition de résolution B6-0129/2009 est caduque.)
Interventions
- Martine Roure, au nom du groupe PSE, a proposé un amendement oral tendant à insérer un nouveau paragraphe après le paragraphe 1, qui a été retenu;
-Jacek Saryusz-Wolski sur l'intervention de Martine Roure;
- Charles Tannock (auteur) a proposé un amendement oral tendant à supprimer les § 2 et 6 qui a été retenu;
- Martine Roure, au nom du groupe PSE, a proposé un amendement oral tendant à supprimer le § 5 qui a été retenu.
° ° ° °
Intervient Paul Rübig sur les horaires d'ouverture aux visiteurs des locaux du Parlement européen à Strasbourg pendant les périodes de sessions d'avril et mai.
15. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
16. Décisions concernant certains documents
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 195, paragraphe 2 du règlement)
commission PETI
- Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite à son projet de recommandation adressé à la Commission dans la plainte 185/2005/ELB (2009/2016(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 05.03.2009)
Commissions associées
commission FEMM
- Egalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante (COM(2008)0636 - C6-0341/2008 - 2008/0192(COD)) (avis: ITRE, JURI, LIBE) Commissions associées FEMM, EMPL (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 05.03.2009)
17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
18. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):