Index 
Procès-verbal
PDF 224kWORD 160k
Jeudi 12 mars 2009 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen (proposition de résolution déposée)
 4.Partenariat oriental (débat)
 5.Partenariat stratégique UE-Brésil - Partenariat stratégique UE-Mexique (débat)
 6.50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs (article 131 du règlement) (vote)
  7.2.La protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo (article 131 du règlement) (vote)
  7.3.Création d'un espace aérien commun avec Israël (article 131 du règlement) (vote)
  7.4.Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée * (vote)
  7.5.Détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka (vote)
  7.6.Le problème de la dégradation des terres agricoles dans l'UE, et notamment dans l'Europe du Sud: agir au moyen des instruments de la politique agricole de l'UE (vote)
  7.7.Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen (vote)
  7.8.Enfants de migrants (vote)
  7.9.Rapport de suivi 2008 sur la Croatie (vote)
  7.10.Rapport de suivi 2008 sur la Turquie (vote)
  7.11.Rapport de suivi 2008 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)
  7.12.Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (vote)
  7.13.Cinquième Forum mondial de l'eau, Istanbul, 16-22 mars 2009 (vote)
  7.14.Rapport spécial n° 10/2008 de la Cour des comptes sur l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne (vote)
  7.15.Mise en oeuvre de l'Espace unique de paiement en euros (SEPA) (vote)
  7.16.Partenariat stratégique UE-Brésil (vote)
  7.17.Partenariat stratégique UE-Mexique (vote)
  7.18.50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (vote)
 8.Explications de vote
 9.Communication de positions communes du Conseil
 10.Explications de vote (suite)
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  13.1.Guinée-Bissau
  13.2.Philippines
  13.3.Expulsion d'ONG du Darfour
 14.Heure des votes
  14.1.Guinée-Bissau (vote)
  14.2.Philippines (vote)
  14.3.Expulsion d'ONG du Darfour (vote)
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 19.Calendrier des prochaines séances
 20.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) (COM(2008)0809 - C6-0471/2008 - 2008/0240(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

JURI

- Proposition de décision du Conseil abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche (COM(2009)0088 - C6-0094/2009 - 2009/0022(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

- Proposition de règlement du Conseil abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche (COM(2009)0089 - C6-0095/2009 - 2009/0024(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

- Proposition de virement de crédits DEC 06/2009 - Section III - Commission (N6-0005/2009 - C6-0096/2009 - 2009/2018(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG


3. Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen (proposition de résolution déposée)

Déclaration de la Commission: Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen

Le débat a eu lieu le 09.03.2009 (point 18 du PV du 09.03.2009).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe UEN, sur la participation des salariés dans les entreprises ayant acquis le statut de société européenne et d'autres mesures d’accompagnement (B6-0110/2009).

Vote: point 7.7 du PV du 12.03.2009.


4. Partenariat oriental (débat)

Déclaration de la Commission: Partenariat oriental

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Jacek Saryusz-Wolski, Kristian Vigenin, Laima Liucija Andrikienė, Adrian Severin et Tunne Kelam.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marian-Jean Marinescu.

Intervient Christopher Beazley.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioan Mircea Paşcu, Czesław Adam Siekierski, Margarita Starkevičiūtė, Charles Tannock, Marie Anne Isler Béguin et Jacek Saryusz-Wolski.

Intervient Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

°
° ° °

Intervient José Ribeiro e Castro pour demander si la Présidence en exercice du Conseil sera présente au débat suivant (M. le Président lui répond qu'il n'a pas d'information à ce sujet).


5. Partenariat stratégique UE-Brésil - Partenariat stratégique UE-Mexique (débat)

Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le partenariat stratégique Union européenne - Brésil [2008/2288(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Maria Eleni Koppa (A6-0062/2009)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur un partenariat stratégique Union européenne - Mexique [2008/2289(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A6-0028/2009)

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Maria Eleni Koppa présentent leurs rapports.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Juan Fraile Cantón (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Erika Mann (rapporteur pour avis de la commission INTA), Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE-DE, Vicente Miguel Garcés Ramón, au nom du groupe PSE, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, Călin Cătălin Chiriţă, Silvia-Adriana Ţicău, Monica Frassoni, Ilda Figueiredo, Luca Romagnoli, José Ribeiro e Castro et Vladko Todorov Panayotov.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack, Marcin Libicki, Bogusław Rogalski, Charles Tannock, Carlo Fatuzzo et Mairead McGuinness.

Intervient Benita Ferrero-Waldner.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Maria Eleni Koppa.

Le débat est clos.

Vote: point 7.16 du PV du 12.03.2009 et point 7.17 du PV du 12.03.2009.

°
° ° °

Intervient Ewa Tomaszewska qui revient sur le drame qui s'est produit hier en Allemagne.


6. 50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (débat)

Question orale (O-0012/2009) posée par Marco Cappato, Marco Pannella et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, et Monica Frassoni et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: 50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (B6-0012/2009)

Marco Cappato et Eva Lichtenberger développent la question orale.

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Glyn Ford, au nom du groupe PSE, Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Thomas Mann, Roberta Angelilli, Georg Jarzembowski, Marcin Libicki et Cornelis Visser.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Victor Boştinaru, Janusz Onyszkiewicz, Laima Liucija Andrikienė et Tunne Kelam.

Intervient Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Monica Frassoni, Hélène Flautre, Eva Lichtenberger, Milan Horáček, Raül Romeva i Rueda, Mikel Irujo Amezaga et Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Tibet, le 50e anniversaire du soulèvement tibétain et les négociations entre la République populaire de Chine et les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï-Lama (B6-0135/2009),

- Charles Tannock, Thomas Mann et Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, sur le 50e anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre le Dalaï-Lama et le gouvernement chinois (B6-0136/2009),

- Mieczysław Edmund Janowski et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, sur le cinquantième anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre le Dalaï-Lama et le gouvernement chinois (B6-0137/2009),

- Marco Cappato, Marco Pannella, Janusz Onyszkiewicz, Jules Maaten, Marios Matsakis et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, sur le soulèvement tibétain et les négociations entre la République populaire de Chine et les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï-Lama (B6-0138/2009),

- Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur la situation au Tibet (B6-0139/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 7.18 du PV du 12.03.2009.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le thème "Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs" [2008/2213(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pia Elda Locatelli (A6-0067/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0125)


7.2. La protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo [2008/2173(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Toine Manders (A6-0051/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0126)


7.3. Création d'un espace aérien commun avec Israël (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la création d'un espace aérien commun avec Israël [2008/2136(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luca Romagnoli (A6-0090/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0127)


7.4. Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée * (vote)

Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée [COM(2009)0093 - C6-0081/2009 - 2009/0029(CNS)] - Commission de la pêche

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0128)


7.5. Détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka (vote)

Proposition de résolution B6-0140/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0129)


7.6. Le problème de la dégradation des terres agricoles dans l'UE, et notamment dans l'Europe du Sud: agir au moyen des instruments de la politique agricole de l'UE (vote)

Rapport sur le défi que pose à l'Union européenne la dégradation des terres agricoles, notamment en Europe méridionale: comment agir par les instruments de la politique agricole commune [2008/2219(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Vincenzo Aita (A6-0086/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT DU GROUPE PPE-DE

Adopté (P6_TA(2009)0130)


7.7. Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen (vote)

Proposition de résolution B6-0110/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0131)


7.8. Enfants de migrants (vote)

Proposition de résolution B6-0112/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0132)

Interventions

Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral au paragraphe 7, qui a été retenu.


7.9. Rapport de suivi 2008 sur la Croatie (vote)

Proposition de résolution B6-0104/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0133)

Interventions

Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral à l'amendement 13, qui a été retenu.


7.10. Rapport de suivi 2008 sur la Turquie (vote)

Proposition de résolution B6-0105/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0134)

Interventions

Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, a présenté un amendement oral au paragraphe 4, qui a été retenu.

Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, a présenté deux amendements oraux aux amendements 9 et 10, qui ont été retenus.


7.11. Rapport de suivi 2008 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)

Proposition de résolution B6-0106/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0135)

Interventions

Avant le vote, Erik Meijer (auteur) a apporté des précisions techniques au texte.

Au cours du vote, Giorgos Dimitrakopoulos, au nom du groupe PPE-DE, a demandé que la deuxième partie du paragraphe 12 soit mise aux voix par appel nominal (le Parlement a marqué son accord).

Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu.

Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, a retiré l'amendement 3.


7.12. Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (vote)

Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [2008/2290(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Annemie Neyts-Uyttebroeck (A6-0112/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2009)0136)

Interventions

Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral au paragraphe 1, point h, qui a été retenu.


7.13. Cinquième Forum mondial de l'eau, Istanbul, 16-22 mars 2009 (vote)

Proposition de résolution B6-0113/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0137)

Interventions

Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral tendant à insérer un nouveau visa après le visa 7, qui a été retenu.


7.14. Rapport spécial n° 10/2008 de la Cour des comptes sur l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne (vote)

Proposition de résolution B6-0114/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0138)


7.15. Mise en oeuvre de l'Espace unique de paiement en euros (SEPA) (vote)

Proposition de résolution B6-0111/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0139)


7.16. Partenariat stratégique UE-Brésil (vote)

Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le partenariat stratégique Union européenne - Brésil [2008/2288(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Maria Eleni Koppa (A6-0062/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2009)0140)


7.17. Partenariat stratégique UE-Mexique (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur un partenariat stratégique Union européenne - Mexique [2008/2289(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A6-0028/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2009)0141)

Le groupe PPE-DE a demandé que les amendements soient mis aux voix en bloc. Le Parlement a marqué son accord.

°
° ° °

M. le Président, au nom du Parlement, rend hommage à l'action du Secrétaire général sortant Harald Rømer.

°
° ° °


7.18. 50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (vote)

Propositions de résolution B6-0135/2009, B6-0136/2009, B6-0137/2009, B6-0138/2009 et B6-0139/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0135/2009

(remplaçant les B6-0135/2009, B6-0136/2009, B6-0137/2009, B6-0138/2009 ):

déposée par les députés suivants:

Charles Tannock, Thomas Mann, Georg Jarzembowski et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE,

Marco Cappato, Marco Pannella, Janusz Onyszkiewicz, Jules Maaten, Marios Matsakis, Olle Schmidt et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE,

Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Konrad Szymański, Inese Vaidere, Mieczysław Edmund Janowski et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN,

Monica Frassoni, Eva Lichtenberger, Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Milan Horáček, Sepp Kusstatscher, Helga Trüpel et Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P6_TA(2009)0142)

(La proposition de résolution B6-0139/2009 est caduque.)

Interventions

Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, a demandé que les paragraphes 1, 2 et 3, le considérant E, et l'ensemble du texte, soient mis aux voix par appel nominal.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Vincenzo Aita - A6-0086/2009:
Mairead McGuinness

Rapport de suivi 2008 sur la Croatie - B6-0104/2009:
Bernd Posselt, Philip Claeys, Romana Jordan Cizelj et Miroslav Mikolášik

Rapport de suivi 2008 sur la Turquie - B6-0105/2009:
Marusya Ivanova Lyubcheva, Kristian Vigenin, Dimitar Stoyanov, Bruno Gollnisch, Bernd Posselt, Philip Claeys, Martin Callanan et Kyriacos Triantaphyllides

Rapport de suivi 2008 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine - B6-0106/2009:
Árpád Duka-Zólyomi, Bernd Posselt, Philip Claeys, Christopher Heaton-Harris et Martin Callanan

Détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka - B6-0140/2009:
Martin Callanan

Rapport Annemie Neyts-Uyttebroeck - A6-0112/2009:
Daniel Hannan

Cinquième Forum mondial de l'eau, Istanbul, 16-22 mars 2009 - B6-0113/2009:
Mairead McGuinness et Marian Harkin

Rapport Maria Eleni Koppa - A6-0062/2009:
Mairead McGuinness

Rapport José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - A6-0028/2009:
Philip Claeys

50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois - RC-B6-0135/2009:
Zita Pleštinská, Marco Cappato et Philip Claeys


9. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position commune suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune arrêtée par le Conseil le 5 mars 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes concernant des visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'identifiants biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (05329/1/2009 - C6-0088/2009 - 2006/0088(COD))
renvoyé fond: LIBE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 13 mars 2009.


10. Explications de vote (suite)

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois - RC-B6-0135/2009:
Daniel Hannan


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Brian Crowley a fait savoir qu'il n'avait pas voté sur six amendements du rapport sur la Croatie, n'étant pas en possession de sa carte lors de ces votes.


(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Intervient José Ribeiro e Castro qui regrette que le cas de l'avocat chinois Gao Zhisheng ne puisse pas faire l'objet d'un «débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit», prévu à l'article 115 du règlement, avant la période de session d'avril (Mme la Présidente en prend note).


13. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 10.03.2009)


13.1. Guinée-Bissau

Propositions de résolution B6-0115/2009, B6-0116/2009, B6-0117/2009, B6-0118/2009, B6-0119/2009 et B6-0120/2009

José Ribeiro e Castro, Justas Vincas Paleckis, Ewa Tomaszewska, Ilda Figueiredo, Marios Matsakis et Marie Anne Isler Béguin présentent les propositions de résolution.

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, et Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN.

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.1 du PV du 12.03.2009.


13.2. Philippines

Propositions de résolution B6-0121/2009, B6-0122/2009, B6-0123/2009, B6-0124/2009, B6-0125/2009 et B6-0126/2009

Bernd Posselt, Erik Meijer, Marios Matsakis, Leopold Józef Rutowicz et Raül Romeva i Rueda présentent les propositions de résolution.

Intervient Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN.

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.2 du PV du 12.03.2009.


13.3. Expulsion d'ONG du Darfour

Propositions de résolution B6-0127/2009, B6-0128/2009, B6-0129/2009, B6-0130/2009, B6-0131/2009 et B6-0132/2009

Charles Tannock, Catherine Stihler, Erik Meijer, Marios Matsakis, Ewa Tomaszewska et Raül Romeva i Rueda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Józef Pinior, au nom du groupe PSE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, José Ribeiro e Castro, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Jürgen Schröder et Filip Kaczmarek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Vittorio Prodi et Marie Anne Isler Béguin.

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.3 du PV du 12.03.2009.


14. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


14.1. Guinée-Bissau (vote)

Propositions de résolution B6-0115/2009, B6-0116/2009, B6-0117/2009, B6-0118/2009, B6-0119/2009 et B6-0120/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0115/2009

(remplaçant les B6-0115/2009, B6-0116/2009, B6-0117/2009, B6-0119/2009 et B6-0120/2009):

déposée par les députés suivants:

José Ribeiro e Castro, Charles Tannock, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek, Laima Liucija Andrikienė et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE,

Johan Van Hecke, Thierry Cornillet et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Adam Bielan, Ewa Tomaszewska, Mieczysław Edmund Janowski et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN,

Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P6_TA(2009)0143)

(La proposition de résolution B6-0118/2009 est caduque.)


14.2. Philippines (vote)

Propositions de résolution B6-0121/2009, B6-0122/2009, B6-0123/2009, B6-0124/2009, B6-0125/2009 et B6-0126/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0121/2009

(remplaçant les B6-0121/2009, B6-0122/2009, B6-0123/2009, B6-0124/2009, B6-0125/2009 et B6-0126/2009):

déposée par les députés suivants:

Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE,

Jules Maaten, Marielle De Sarnez et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Eoin Ryan, Inese Vaidere, Ewa Tomaszewska, Konrad Szymański, Gintaras Didžiokas et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

Frithjof Schmidt et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Kartika Tamara Liotard et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0144)

Interventions

- Raül Romeva i Rueda (auteur) a proposé un amendement oral sur le § 4 ainsi qu'un amendement oral sur le considérant B, qui ont été retenus.


14.3. Expulsion d'ONG du Darfour (vote)

Propositions de résolution B6-0127/2009, B6-0128/2009, B6-0129/2009, B6-0130/2009, B6-0131/2009 et B6-0132/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0127/2009

(remplaçant les B6-0127/2009, B6-0128/2009, B6-0130/2009, B6-0131/2009 et B6-0132/2009):

déposée par les députés suivants:

Charles Tannock, José Ribeiro e Castro, Jürgen Schröder, Laima Liucija Andrikienė, Colm Burke, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola et Mario Mauro, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson et Josep Borrell Fontelles, au nom du groupe PSE,

Thierry Cornillet, Marco Cappato, Marios Matsakis et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE,

Eoin Ryan, Adam Bielan, Mieczysław Edmund Janowski, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Konrad Szymański, Dariusz Maciej Grabowski et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN,

Margrete Auken et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P6_TA(2009)0145)

(La proposition de résolution B6-0129/2009 est caduque.)

Interventions

- Martine Roure, au nom du groupe PSE, a proposé un amendement oral tendant à insérer un nouveau paragraphe après le paragraphe 1, qui a été retenu;

-Jacek Saryusz-Wolski sur l'intervention de Martine Roure;

- Charles Tannock (auteur) a proposé un amendement oral tendant à supprimer les § 2 et 6 qui a été retenu;

- Martine Roure, au nom du groupe PSE, a proposé un amendement oral tendant à supprimer le § 5 qui a été retenu.

°
° ° °

Intervient Paul Rübig sur les horaires d'ouverture aux visiteurs des locaux du Parlement européen à Strasbourg pendant les périodes de sessions d'avril et mai.


15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


16. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 195, paragraphe 2 du règlement)

commission PETI

- Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite à son projet de recommandation adressé à la Commission dans la plainte 185/2005/ELB (2009/2016(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 05.03.2009)

Commissions associées

commission FEMM

- Egalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante (COM(2008)0636 - C6-0341/2008 - 2008/0192(COD))
(avis: ITRE, JURI, LIBE)
Commissions associées FEMM, EMPL
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 05.03.2009)


17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


18. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

No. Document

Auteur

Signatures

94/2008

Eva-Britt Svensson

291

95/2008

Nicodim Bulzesc, Cristian Silviu Buşoi, Jules Maaten

97

96/2008

Dariusz Rosati, Elmar Brok

139

97/2008

Daniel Strož, Jaromír Kohlíček

14

98/2008

Angelika Beer, Ģirts Valdis Kristovskis, Frieda Brepoels, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ana Maria Gomes

89

99/2008

Elizabeth Lynne, Satu Hassi, Roger Helmer, Christel Schaldemose

103

100/2008

Maria Badia i Cutchet, Katerina Batzeli, Manolis Mavrommatis, Hannu Takkula, Mikel Irujo Amezaga

203

101/2008

Esther De Lange, Ivo Belet, Niels Busk, Esther Herranz García, Catherine Stihler

65

102/2008

Mieczysław Edmund Janowski, Wiesław Stefan Kuc

16

103/2008

Maria da Assunção Esteves, Jo Leinen, Gérard Deprez, Hélène Flautre, Giusto Catania

144

104/2008

Bill Newton Dunn

14

105/2008

Andreas Mölzer

7

106/2008

Hanne Dahl, Christel Schaldemose, Hélène Goudin, Carl Schlyter

61

107/2008

Katerina Batzeli, Gérard Onesta, Vasco Graça Moura, Giovanni Berlinguer, Claire Gibault

119

108/2008

Vittorio Agnoletto, Josep Borrell Fontelles, Monica Frassoni, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Graham Watson

168

1/2009

Katerina Batzeli, Michael Cramer, Silvana Koch-Mehrin, Janusz Lewandowski, Janusz Wojciechowski

275

2/2009

Victor Boştinaru, Daciana Octavia Sârbu, Adrian Severin, Corina Creţu

15

3/2009

Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen

31

4/2009

Alain Hutchinson, Gérard Deprez, Pierre Jonckheer, José Ribeiro e Castro, Francis Wurtz

110

5/2009

Dimitar Stoyanov, Slavi Binev

11

6/2009

Dimitar Stoyanov, Desislav Chukolov, Slavi Binev

13

7/2009

Daniel Strož

9

8/2009

Cristiana Muscardini, Monica Frassoni, Christopher Beazley, Daniel Dăianu, Adamos Adamou

149

9/2009

Anna Záborská, Martin Kastler, Jean Louis Cottigny, Patrizia Toia, Konrad Szymański

131

10/2009

Donata Gottardi, Sepp Kusstatscher, Iles Braghetto, Elizabeth Lynne, Kathy Sinnott

95

11/2009

Sebastian Valentin Bodu, Marian-Jean Marinescu

40

12/2009

Alain Hutchinson, David Hammerstein, Neil Parish

130

13/2009

Maria Petre, Joseph Daul, Tunne Kelam, Theodor Dumitru Stolojan, Marian-Jean Marinescu

26

14/2009

Dariusz Maciej Grabowski, Tadeusz Zwiefka

8

15/2009

Glyn Ford, Caroline Lucas, Stephen Hughes, Luisa Morgantini, Elisabeth Schroedter

76

16/2009

Alexandru Nazare, Marian-Jean Marinescu

19

17/2009

Anna Hedh, Göran Färm, Robert Evans, Neil Parish, Mojca Drčar Murko

22

18/2009

Dimitar Stoyanov, Desislav Chukolov, Slavi Binev

3

19/2009

Hanne Dahl, Carl Schlyter, Johannes Blokland

11

20/2009

Jörg Leichtfried

19

21/2009

Alexandru Nazare, Maria Petre, Constantin Dumitriu

15

22/2009

Alexandru Nazare

17

23/2009

Iva Zanicchi, Cristiana Muscardini, Amalia Sartori, Pia Elda Locatelli

11

24/2009

Dushana Zdravkova, Urszula Gacek, Marian-Jean Marinescu, Panayiotis Demetriou, Stavros Lambrinidis

40

25/2009

Philip Bushill-Matthews, Elisabeth Morin, Thomas Mann, Luigi Cocilovo, Paulo Casaca

40

26/2009

Grażyna Staniszewska, Hannu Takkula, Vasco Graça Moura

11

27/2009

Riccardo Ventre

15

28/2009

Riccardo Ventre

8

29/2009

Eleonora Lo Curto, Paolo Bartolozzi

8

30/2009

Paolo Bartolozzi, David Casa, Riccardo Ventre, Elisabetta Gardini

10

31/2009

Paolo Bartolozzi, David Casa, Riccardo Ventre, Elisabetta Gardini

14

32/2009

Zuzana Roithová, Genowefa Grabowska, Françoise Grossetête, Amalia Sartori

22

33/2009

Alexandru Nazare

7

34/2009

Daniel Strož, Jiří Maštálka, Jaromír Kohlíček

8


19. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 23 mars 2009 au 26 mars 2009.


20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 20.

Klaus Welle

Hans-Gert Pöttering

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Badia i Cutchet, Baeva, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berger, Berlato, Binev, Blokland, Bloom, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Cashman, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Dahl, Dăianu, Dăncilă, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hămbăşan, Hammerstein, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hegyi, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hudacký, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Isler Béguin, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Koch-Mehrin, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Losco, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mohácsi, Moraes, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Myller, Napoletano, Nassauer, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Polfer, Popa, Portas, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Robsahm, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Skinner, Škottová, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Tomaszewska, Tomczak, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Záborská, Zahradil, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka

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