Procès-verbal - Meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et obstacles à l'utilisation des Fonds structurels (article 131 du règlement) (vote)

Choisissez la langue de votre document :

Index

Texte intégral

Procédure : 2008/2061(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0095/2009
Textes déposés : A6-0095/2009		Débats : PV 24/03/2009 - 3 CRE 24/03/2009 - 3		Votes : PV 24/03/2009 - 4.11 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2009)0156

Procès-verbal
Mardi 24 mars 2009 - Strasbourg

4.11. Meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et obstacles à l'utilisation des Fonds structurels (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et les obstacles à l’utilisation des Fonds structurels [2008/2061(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Constanze Angela Krehl (A6-0095/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0156)

Avis juridique - Politique de confidentialité