4.15. Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés * (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés [COM(2008)0459 - C6-0311/2008 - 2008/0150(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0121/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0160)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0160)

Interventions

Zsolt László Becsey (rapporteur) est intervenu avant le vote.