Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0268(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0109/2009

Débats :

PV 24/03/2009 - 9
CRE 24/03/2009 - 9

Votes :

PV 25/03/2009 - 3.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0168

Procès-verbal
Mardi 24 mars 2009 - Strasbourg

9. Rapports annuels de la BEI et de la BERD pour 2007 - Garantie communautaire à la BEI ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur les rapports annuels de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2007 [2008/2155(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0135/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté [COM(2008)0910 - C6-0025/2009 - 2008/0268(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0109/2009)

Esko Seppänen et Gay Mitchell présentent leurs rapports.

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Interviennent Gabriele Stauner (rapporteur pour avis de la commission CONT), Zsolt László Becsey, au nom du groupe PPE-DE, Udo Bullmann, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Konstantinos Droutsas, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Laima Liucija Andrikienė, Paulo Casaca et Margarita Starkevičiūtė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Pierre Audy et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Thomas Mirow (Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement).

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Philippe Maystadt (Président de la Banque européenne d'investissement), Joaquín Almunia, Gay Mitchell et Esko Seppänen.

Le débat est clos.

Vote: point 3.19 du PV du 25.03.2009 et point 3.2 du PV du 25.03.2009.

Avis juridique - Politique de confidentialité