Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 24 mars 2009 - Strasbourg

(La séance, suspendue à 20 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

13. Composition du Parlement

Les autorités lettones compétentes ont fait part de la désignation de Liene Liepiņa à la place de Valdis Dombrovskis, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 19 mars 2009.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Liene Liepiņa siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Avis juridique - Politique de confidentialité