3.2. Garantie communautaire à la BEI ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté [COM(2008)0910 - C6-0025/2009 - 2008/0268(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0109/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0168)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0168)