3.3. Performances et viabilité du système aéronautique européen ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen [COM(2008)0388 - C6-0250/2008 - 2008/0127(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0002/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0169)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0169)

Interventions

Intervient Marian-Jean Marinescu (rapporteur) sur l'ordre de vote.