3.4. Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE [COM(2008)0390 - C6-0251/2008 - 2008/0128(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0515/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0170)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0170)