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Procédure : 2008/0128(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0515/2008

Textes déposés :

A6-0515/2008

Débats :

PV 24/03/2009 - 12
CRE 24/03/2009 - 12

Votes :

PV 25/03/2009 - 3.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0170

Procès-verbal
Mercredi 25 mars 2009 - Strasbourg

3.4. Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE [COM(2008)0390 - C6-0251/2008 - 2008/0128(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0515/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0170)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0170)

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