3.5. Nouveaux aliments ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) n° XXX/XXXX [procédure uniforme] [COM(2007)0872 - C6-0027/2008 - 2008/0002(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kartika Tamara Liotard (A6-0512/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0171)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0171)