Index 
Procès-verbal
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Mercredi 25 mars 2009 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Résultats du Conseil européen (19-20 mars 2009) (débat)
 3.Heure des votes
  3.1.Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***II (vote)
  3.2.Garantie communautaire à la BEI ***I (vote)
  3.3.Performances et viabilité du système aéronautique européen ***I (vote)
  3.4.Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne ***I (vote)
  3.5.Nouveaux aliments ***I (vote)
  3.6.Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) ***I (vote)
  3.7.Outil de gestion pour l'allocation des ressources budgétaires (vote)
  3.8.Réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007-2013 (vote)
  3.9.Accord de partenariat Cariforum - CE (vote)
  3.10.Accord de partenariat économique d'étape CE - Côte d'Ivoire (vote)
  3.11.Accord de partenariat économique d'étape CE - Ghana (vote)
  3.12.Accord de partenariat économique intérimaire CE - États du Pacifique (vote)
  3.13.Accord de partenariat économique intérimaire CE - États de l'APE CDAA (vote)
  3.14.Accord de partenariat économique États d'Afrique de l'Est et du Sud (AES) - CE (vote)
  3.15.Accord de partenariat économique CE - États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est (vote)
  3.16.Accord de partenariat économique d'étape CE - Afrique centrale (vote)
  3.17.Accord de partenariat économique CE/CARIFORUM *** (vote)
  3.18.Accord de partenariat économique d'étape CE/Côte d'Ivoire *** (vote)
  3.19.Rapports annuels de la BEI et de la BERD pour 2007 (vote)
  3.20.Futur de l'industrie automobile (vote)
 4.Explications de vote
 5.Corrections et intentions de vote
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.L'état des relations transatlantiques suite aux élections aux États-Unis (débat)
 8.Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan - Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan * (débat)
 9.Évaluation semestrielle du dialogue UE-Belarus (débat)
 10.Conscience européenne et totalitarisme (débat)
 11.Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (débat)
 12.Suivi de la déclaration des ministres des sports de l'Union européenne lors de leur réunion à Biarritz en novembre 2008 (débat)
 13.Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (débat)
 14.Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (débat)
 15.Dépôt de documents
 16.Ordre du jour de la prochaine séance
 17.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 10.


2. Résultats du Conseil européen (19-20 mars 2009) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Résultats du Conseil européen (19-20 mars 2009)

M. le Président introduit le débat sur les les résultats du Conseil européen du 19-20 mars 2009.

Mirek Topolánek (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Jana Bobošíková, non-inscrite, Mirek Topolánek, Timothy Kirkhope, Poul Nyrup Rasmussen, Silvana Koch-Mehrin, Inese Vaidere, Ian Hudghton, Gabriele Zimmer, Johannes Blokland, Andreas Mölzer, Werner Langen, Libor Rouček, Margarita Starkevičiūtė, Mirosław Mariusz Piotrowski, Rebecca Harms, Mary Lou McDonald, Paul Marie Coûteaux, Roberto Fiore, Jana Hybášková, Jan Andersson, Sophia in 't Veld, Seán Ó Neachtain, Jean-Luc Dehaene, Riitta Myller, Olle Schmidt, Charles Tannock, Proinsias De Rossa, Marco Cappato, Marian-Jean Marinescu, Adrian Severin, Zbigniew Zaleski, Edite Estrela, Tunne Kelam, Csaba Sándor Tabajdi, Laima Liucija Andrikienė, Antolín Sánchez Presedo, Péter Olajos, Dariusz Rosati, Mario Mauro, Katrin Saks, José Manuel García-Margallo y Marfil, Pierre Pribetich et Harlem Désir.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elmar Brok, Silvia-Adriana Ţicău, Paul Rübig, Alojz Peterle et Christian Rovsing.

Interviennent Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Jean-Marie Le Pen pour un fait personnel et Martin Schulz sur cette intervention.

3. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


3.1. Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’éléments d’identification biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa [05329/1/2009 - C6-0088/2009 - 2006/0088(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0143/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2009)0167)


3.2. Garantie communautaire à la BEI ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté [COM(2008)0910 - C6-0025/2009 - 2008/0268(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0109/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0168)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0168)


3.3. Performances et viabilité du système aéronautique européen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen [COM(2008)0388 - C6-0250/2008 - 2008/0127(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0002/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0169)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0169)

Interventions

Intervient Marian-Jean Marinescu (rapporteur) sur l'ordre de vote.


3.4. Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE [COM(2008)0390 - C6-0251/2008 - 2008/0128(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0515/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0170)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0170)


3.5. Nouveaux aliments ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) n° XXX/XXXX [procédure uniforme] [COM(2007)0872 - C6-0027/2008 - 2008/0002(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kartika Tamara Liotard (A6-0512/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0171)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0171)


3.6. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) [COM(2008)0505 - C6-0297/2008 - 2008/0165(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0045/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0172)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0172)


3.7. Outil de gestion pour l'allocation des ressources budgétaires (vote)

Rapport sur la méthode EBA/GPA, outil de gestion pour l'allocation des ressources budgétaires [2008/2053(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0104/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0173)


3.8. Réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007-2013 (vote)

Rapport sur le réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007–2013 [2008/2055(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0110/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0174)


3.9. Accord de partenariat Cariforum - CE (vote)

Proposition de résolution B6-0141/2009 et B6-0151/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0141/2009

Adopté (P6_TA(2009)0175)

(La proposition de résolution B6-0151/2009 est caduque.)

Interventions

Ignasi Guardans Cambó a proposé que l'amendement 13rev soit considéré comme ajout (retenu). L'amendement 13rev a été rejeté. Il a également proposé un amendement oral à l'amendement 2 (retenu).


3.10. Accord de partenariat économique d'étape CE - Côte d'Ivoire (vote)

Proposition de résolution B6-0148/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0176)


3.11. Accord de partenariat économique d'étape CE - Ghana (vote)

Proposition de résolution B6-0142/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0177)

Interventions

Ignasi Guardans Cambó a proposé que l'amendement 4 soit considéré comme ajout au § 24 (retenu).


3.12. Accord de partenariat économique intérimaire CE - États du Pacifique (vote)

Proposition de résolution B6-0143/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0178)

Interventions

Glyn Ford a proposé que l'amendement 8 soit considéré comme ajout au § 2 et que l'amendement 10 soit considéré comme ajout au § 34 (retenu)

Ignasi Guardans Cambó a proposé que l'amendement 6 soit considéré comme ajout au § 19 (retenu).

Jean-Pierre Audy a proposé un amendement oral à l'amendement 19 (retenu).


3.13. Accord de partenariat économique intérimaire CE - États de l'APE CDAA (vote)

Proposition de résolution B6-0144/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0179)

Interventions

Ignasi Guardans Cambó a proposé que l'amendement 4 soit considéré comme un ajout au § 15 (retenu).

Kader Arif et Robert Sturdy sont intervenus sur le déroulement du vote.


3.14. Accord de partenariat économique États d'Afrique de l'Est et du Sud (AES) - CE (vote)

Proposition de résolution B6-0145/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0180)

Interventions

Ignasi Guardans Cambó a proposé que l'amendement 3 soit considéré comme ajout au § 23 (retenu).


3.15. Accord de partenariat économique CE - États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est (vote)

Proposition de résolution B6-0146/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0181)

Interventions

Ignasi Guardans Cambó a proposé que l'amendement 5 soit considéré comme ajout au § 26 (retenu).


3.16. Accord de partenariat économique d'étape CE - Afrique centrale (vote)

Proposition de résolution B6-0147/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0182)

Interventions

Ignasi Guardans Cambó a proposé que l'amendement 4 soit considéré comme ajout au § 25 (retenu).


3.17. Accord de partenariat économique CE/CARIFORUM *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part [05211/2009 - C6-0054/2009 - 2008/0061(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A6-0117/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0183)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

Interventions

David Martin (rapporteur).

Helmuth Markov est intervenu sur la procédure.


3.18. Accord de partenariat économique d'étape CE/Côte d'Ivoire *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d’Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part [05535/2009 - C6-0064/2009 - 2008/0136(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Erika Mann (A6-0144/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0184)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

Interventions

Erika Mann (rapporteur) sur la position de la Commission.


3.19. Rapports annuels de la BEI et de la BERD pour 2007 (vote)

Rapport sur les rapports annuels de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2007 [2008/2155(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0135/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0185)


3.20. Futur de l'industrie automobile (vote)

Propositions de résolution B6-0152/2009, B6-0153/2009, B6-0154/2009, B6-0155/2009 et B6-0156/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0152/2009

(remplaçant les B6-0152/2009, B6-0153/2009, B6-0154/2009 et B6-0155/2009):

déposée par les députés suivants:

Werner Langen, Giles Chichester, Stefano Zappalà, Amalia Sartori et Ivo Belet, au nom du groupe PPE-DE
Martin Schulz et Robert Goebbels, au nom du groupe PSE
Jorgo Chatzimarkakis, Lena Ek, Patrizia Toia et Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE
Ewa Tomaszewska, Adam Bielan, Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Mario Borghezio, Antonio Mussa et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2009)0186)

(La proposition de résolution B6-0156/2009 est caduque.)

°
° ° °

Interviennent Martin Schulz, qui revient sur les propos tenus par Jean-Marie Le Pen au début de l'heure des votes, et invite le Bureau à se prononcer sur ceux-ci, et, sur le même sujet, Joseph Daul et Bruno Gollnisch.


4. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Sarah Ludford - A6-0143/2009
Daniel Hannan

°
° ° °

Intervient Alexander Alvaro sur l'intervention de Bruno Gollnisch à la fin de l'heure des votes.

°
° ° °

Rapport Esko Seppänen - A6-0109/2009
Daniel Hannan

Rapport Marian-Jean Marinescu - A6-0002/2009
Michl Ebner

Rapport Marian-Jean Marinescu - A6-0515/2008
Michl Ebner

Rapport Kartika Tamara Liotard - A6-0512/2008
Anja Weisgerber

Rapport Reimer Böge - A6-0110/2009
Antonio Masip Hidalgo, Mario Borghezio, Christopher Heaton-Harris, Philip Claeys, Jim Allister et Neena Gill

Accord de partenariat Cariforum - CE - B6-0141/2009
Marian Harkin, Syed Kamall et Neena Gill

Accord de partenariat économique d'étape CE - Côte d'Ivoire - B6-0148/2009
Syed Kamall

Accord de partenariat économique intérimaire CE - États du Pacifique - B6-0143/2009
Martin Callanan

Accord de partenariat économique d'étape CE - Ghana - B6-0142/2009
Syed Kamall

Rapport Gay Mitchell - A6-0135/2009
Marian Harkin

Futur de l'industrie automobile - RC-B6-0152/2009
Martin Callanan, Christopher Heaton-Harris, Syed Kamall et Neena Gill


5. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Dimitar Stoyanov a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Marian-Jean Marinescu - A6-0002/2009.

Sharon Bowles a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur la proposition de résolution B6-0147/2009.


(La séance, suspendue à 14 h 15, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


7. L'état des relations transatlantiques suite aux élections aux États-Unis (débat)

Rapport sur l'état des relations transatlantiques après les élections qui ont eu lieu aux États-Unis [2008/2199(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A6-0114/2009)

Francisco José Millán Mon présente son rapport.

Interviennent Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Albert Deß (rapporteur pour avis de la commission INTA), José Manuel García-Margallo y Marfil (rapporteur pour avis de la commission ECON), José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, Adrian Severin, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Jana Bobošíková, non-inscrite, Elmar Brok et Erika Mann.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Anneli Jäätteenmäki, Bogusław Rogalski, Zbigniew Zaleski, Libor Rouček, Ignasi Guardans Cambó, James Elles, Ana Maria Gomes, István Szent-Iványi, Călin Cătălin Chiriţă, Józef Pinior, Toomas Savi, Alojz Peterle, Helmut Kuhne, Janusz Onyszkiewicz, Tunne Kelam, Martí Grau i Segú, Luís Queiró, Dushana Zdravkova et Urszula Gacek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Geoffrey Van Orden, Ioan Mircea Paşcu, Alexandru Nazare, Luis Yañez-Barnuevo García et Íñigo Méndez de Vigo.

Interviennent Alexandr Vondra, Benita Ferrero-Waldner et Francisco José Millán Mon.

Le débat est clos.

Vote: point 4.7 du PV du 26.03.2009.


8. Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan - Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan * (débat)

Question orale (O-0014/2009) posée par Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan (B6-0017/2009)

Question orale (O-0015/2009) posée par Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan (B6-0018/2009)

Question orale (O-0024/2009) posée par Jan Marinus Wiersma et Erika Mann, au nom du groupe PSE, Daniel Caspary et Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Cristiana Muscardini et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN, au Conseil: Accord commercial provisoire entre l'UE et le Turkménistan (B6-0019/2009)

Question orale (O-0025/2009) posée par Jan Marinus Wiersma et Erika Mann, au nom du groupe PSE, Daniel Caspary et Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Cristiana Muscardini et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN, à la Commission: Accord commercial provisoire entre l'UE et le Turkménistan (B6-0020/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part [05144/1999 - C5-0338/1999 - 1998/0304(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0085/2006)

Jan Marinus Wiersma développe les questions orales.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Bogusław Rogalski et Robert Sturdy développent les questions orales.

Daniel Caspary présente son rapport.

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) répond aux questions orales B6-0017/2009 et B6-0019/2009.

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répond aux questions orales B6-0018/2009 et B6-0020/2009.

Interviennent Alexandru Nazare, au nom du groupe PPE-DE, Erika Mann, au nom du groupe PSE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, David Martin, Søren Bo Søndergaard et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Charles Tannock, Alessandro Battilocchio, Marie Anne Isler Béguin, Christopher Beazley et David Martin.

Interviennent Alexandr Vondra et Benita Ferrero-Waldner.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Intervient Daniel Caspary.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Daniel Caspary et Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma et Erika Mann, au nom du groupe PSE, Cristiana Muscardini, Eugenijus Maldeikis, Hanna Foltyn-Kubicka et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, sur l'accord commercial intérimaire avec le Turkménistan (B6-0150/2009)

- Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre, Caroline Lucas et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'accord commercial intérimaire avec le Turkménistan (B6-0160/2009)

Le débat est clos.

Vote: point 4.8 du PV du 26.03.2009 et point 4.9 du PV du 26.03.2009.


9. Évaluation semestrielle du dialogue UE-Belarus (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Évaluation semestrielle du dialogue UE-Belarus

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Jacek Protasiewicz et Justas Vincas Paleckis.

M. le Président annonce qu'il devra limiter le nombre d'intervenants dans le cadre de la procédure "catch the eye".

Intervient Christopher Beazley qui proteste contre cette décision.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Czesław Adam Siekierski, Árpád Duka-Zólyomi, Elisabeth Schroedter, Erna Hennicot-Schoepges, Alessandro Battilocchio et Zita Pleštinská.

Interviennent Alexandr Vondra et Benita Ferrero-Waldner.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 9.19 du PV du 02.04.2009.


10. Conscience européenne et totalitarisme (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conscience européenne et totalitarisme

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Ján Figeľ (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jana Hybášková, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, László Tőkés, au nom du groupe Verts/ALE, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, Tunne Kelam, Józef Pinior, Ģirts Valdis Kristovskis, Gisela Kallenbach, Athanasios Pafilis, Roberto Fiore, József Szájer, Katrin Saks, Wojciech Roszkowski, Christopher Beazley, Luis Yañez-Barnuevo García, Inese Vaidere, Rihards Pīks, Csaba Sándor Tabajdi, Roberts Zīle et Marian-Jean Marinescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ljudmila Novak, Ewa Tomaszewska, Bogusław Sonik, György Schöpflin, Csaba Sógor, Zbigniew Zaleski et Vytautas Landsbergis.

Interviennent Alexandr Vondra et Ján Figeľ.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 9.20 du PV du 02.04.2009.


(La séance, suspendue à 20 h 15, est reprise à 21 h 5.)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

11. Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (débat)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet [2008/2160(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Stavros Lambrinidis (A6-0103/2009)

Stavros Lambrinidis présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission)

Interviennent Manolis Mavrommatis (rapporteur pour avis de la commission CULT), Nicolae Vlad Popa, au nom du groupe PPE-DE, Inger Segelström, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Urszula Gacek, Alin Lucian Antochi, Sophia in 't Veld, Jean-Paul Gauzès, Manuel Medina Ortega, Claire Gibault, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Katrin Saks, Filiz Hakaeva Hyusmenova et Csaba Sógor.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ewa Tomaszewska.

Interviennent Ján Figeľ et Stavros Lambrinidis.

Le débat est clos.

Vote: point 4.10 du PV du 26.03.2009.


12. Suivi de la déclaration des ministres des sports de l'Union européenne lors de leur réunion à Biarritz en novembre 2008 (débat)

Question orale (O-0049/2009) posée par Katerina Batzeli et Doris Pack, au nom de la commission CULT, à la Commission: Suivi de la déclaration des ministres des sports de l'Union européenne lors de leur réunion à Biarritz en novembre 2008 (B6-0223/2009)

Katerina Batzeli développe la question orale.

Ján Figeľ (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Manolis Mavrommatis, au nom du groupe PPE-DE, Emine Bozkurt, au nom du groupe PSE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Ivo Belet et Christopher Heaton-Harris.

Intervient Ján Figeľ.

Le débat est clos.


13. Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (débat)

Question orale (O-0028/2009) posée par Johannes Blokland, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Négociations se déroulant en mai 2009 sous l'égide de l'OMI concernant les conditions d'entrée en vigueur de la Convention pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (B6-0224/2009)

Johannes Blokland développe la question orale.

Ján Figeľ (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE-DE, et Ján Figeľ.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Johannes Blokland, au nom de la commission ENVI, sur une stratégie de l'Union européenne pour l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (B6-0161/2009)

Le débat est clos.

Vote: point 4.11 du PV du 26.03.2009.


14. Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (débat)

Rapport sur le livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante [2008/2154(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0123/2009)

Klaus-Heiner Lehne présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Gabriela Creţu (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Ioan Lucian Hămbăşan, au nom du groupe PPE-DE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Schwab et Olle Schmidt.

Interviennent Ján Figeľ et Klaus-Heiner Lehne.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 26.03.2009.


15. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Rareş-Lucian Niculescu et Alexandru Nazare. Proposition de résolution sur le financement du projet Nabucco (B6-0157/2009)
renvoyé fond: ITRE
avis: AFET

- Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur la création d'un Institut européen des études ferroviaires (B6-0159/2009)
renvoyé fond: TRAN
avis: CULT, ITRE

2) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Brian Crowley, au nom du groupe UEN. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la condamnation des crimes soviétiques contre des prisonniers civils et militaires (B6-0158/2009)
renvoyé fond: AFET


16. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 422.679/OJJE).


17. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 15.

Klaus Welle

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antochi, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Colman, Corbett, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Dahl, Dăncilă, Daul, David, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hămbăşan, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Lo Curto, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Trüpel, Turmes, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka

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