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Procédure : 2008/0183(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0091/2009

Textes déposés :

A6-0091/2009

Débats :

PV 26/03/2009 - 2
CRE 26/03/2009 - 2

Votes :

PV 26/03/2009 - 4.2
CRE 26/03/2009 - 4.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0188

Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2009 - Strasbourg

4.2. Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies (modification du règlement «OCM unique») * (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté [COM(2008)0563 - C6-0353/2008 - 2008/0183(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A6-0091/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0188)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0188)

Interventions


Czesław Adam Siekierski (rapporteur), avant le vote.

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