4.2. Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies (modification du règlement «OCM unique») * (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté [COM(2008)0563 - C6-0353/2008 - 2008/0183(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A6-0091/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0188)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0188)

Interventions

Czesław Adam Siekierski (rapporteur), avant le vote.