4.3. Accord de libre-échange UE-Inde (vote)

Rapport sur un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde [2008/2135(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Sajjad Karim (A6-0131/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE DE REMPLACEMENT n°3 (PPE-DE, ALDE, UEN)

Adopté (P6_TA(2009)0189)

Les propositions de résolution de remplacement n°1 et 2 déposées respectivement par les groupes ALDE et PPE-DE ainsi que la proposition de résolution déposée par la commission INTA sont caduques.