4.4. Responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production (vote)

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production [2008/2249(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Lasse Lehtinen (A6-0065/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT n°1 (PPE-DE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE DE REMPLACEMENT n°2 (PSE, ALDE, Verts/ALE)

Adopté (P6_TA(2009)0190)

La proposition de résolution déposée par la commission EMPL est caduque.