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Procédure : 2008/2248(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0082/2009

Textes déposés :

A6-0082/2009

Débats :

Votes :

PV 26/03/2009 - 4.6
CRE 26/03/2009 - 4.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0192

Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2009 - Strasbourg

4.6. Impact de l'urbanisation extensive en Espagne sur les droits individuels des citoyens européens, l'environnement et l'application du droit communautaire, sur la base des pétitions reçues (vote)
CRE

Rapport concernant l’impact de l’urbanisation extensive en Espagne sur les droits individuels des citoyens européens, l’environnement et l’application du droit communautaire, sur la base des pétitions reçues [2008/2248(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Margrete Auken (A6-0082/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT n°1 (+ de 40 députés)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT n°2 (PSE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0192)

Interventions

- Michael Cashman, avant le vote, pour indiquer qu'il retirait sa signature de la proposition de résolution de remplacement n°2, et Margrete Auken (rapporteur) pour appeler le Parlement à rejeter les deux propositions de résolution de remplacement;

- M. le Président, au cours du vote, pour indiquer que le groupe Verts/ALE avait retiré sa demande de vote par appel nominal sur la proposition de résolution de remplacement n°2.

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