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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2009 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies (modification du règlement «OCM unique») * (débat)
 3.Recours collectifs (débat)
 4.Heure des votes
  
4.1.Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (article 131 du règlement) (vote)
  
4.2.Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies (modification du règlement «OCM unique») * (vote)
  
4.3.Accord de libre-échange UE-Inde (vote)
  
4.4.Responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production (vote)
  
4.5.Prix des denrées alimentaires en Europe (vote)
  
4.6.Impact de l'urbanisation extensive en Espagne sur les droits individuels des citoyens européens, l'environnement et l'application du droit communautaire, sur la base des pétitions reçues (vote)
  
4.7.L'état des relations transatlantiques suite aux élections aux États-Unis (vote)
  
4.8.Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan (vote)
  
4.9.Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan * (vote)
  
4.10.Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (vote)
  
4.11.Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Le rôle de la culture dans le développement des régions européennes (débat)
 9.Dépôt de documents
 10.Décisions concernant certains documents
 11.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 12.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 13.Calendrier des prochaines séances
 14.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (139 kb) Liste de présence (54 kb) Résultats des votes (58 kb) Résultat des votes par appel nominal (800 kb) 
 
Procès-verbal (124 kb) Liste de présence (22 kb) Résultats des votes (214 kb) Résultat des votes par appel nominal (721 kb) 
 
Procès-verbal (190 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (306 kb) Résultat des votes par appel nominal (254 kb) 
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