PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

2. Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies (modification du règlement «OCM unique») * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté [COM(2008)0563 - C6-0353/2008 - 2008/0183(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A6-0091/2009)

Czesław Adam Siekierski présente son rapport.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Florencio Luque Aguilar (rapporteur pour avis de la commission REGI), Agnes Schierhuber, au nom du groupe PPE-DE, María Isabel Salinas García, au nom du groupe PSE, Willem Schuth, au nom du groupe ALDE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Albert Deß, Luis Manuel Capoulas Santos, Danutė Budreikaitė, Giovanni Robusti, Kathy Sinnott, Luca Romagnoli, Struan Stevenson, Jean-Paul Denanot, Leopold Józef Rutowicz, Christa Klaß, Rosa Miguélez Ramos, Ewa Tomaszewska, Filip Kaczmarek et Csaba Sándor Tabajdi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Petre et Francesco Ferrari.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent également selon la procédure "catch the eye" Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Ljudmila Novak et Donato Tommaso Veraldi.

Interviennent Mariann Fischer Boel et Czesław Adam Siekierski.

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 26.03.2009.

3. Recours collectifs (débat)

Déclaration de la Commission: Recours collectifs

Meglena Kuneva (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Andreas Schwab, Arlene McCarthy, Klaus-Heiner Lehne et Martí Grau i Segú.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack.

Intervient Meglena Kuneva.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 35 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Intervient Monica Frassoni sur l'organisation des débats.

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

4.1. Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante [2008/2154(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0123/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0187)

4.2. Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies (modification du règlement «OCM unique») * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté [COM(2008)0563 - C6-0353/2008 - 2008/0183(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A6-0091/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0188)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0188)

Interventions

Czesław Adam Siekierski (rapporteur), avant le vote.

4.3. Accord de libre-échange UE-Inde (vote)

Rapport sur un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde [2008/2135(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Sajjad Karim (A6-0131/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE DE REMPLACEMENT n°3 (PPE-DE, ALDE, UEN)

Adopté (P6_TA(2009)0189)

Les propositions de résolution de remplacement n°1 et 2 déposées respectivement par les groupes ALDE et PPE-DE ainsi que la proposition de résolution déposée par la commission INTA sont caduques.

4.4. Responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production (vote)

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production [2008/2249(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Lasse Lehtinen (A6-0065/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT n°1 (PPE-DE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE DE REMPLACEMENT n°2 (PSE, ALDE, Verts/ALE)

Adopté (P6_TA(2009)0190)

La proposition de résolution déposée par la commission EMPL est caduque.

4.5. Prix des denrées alimentaires en Europe (vote)

Rapport sur les prix des denrées alimentaires en Europe [2008/2175(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0094/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT n°1 et 2 (identiques)(ALDE, + de 40 députés)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission AGRI)

Adopté (P6_TA(2009)0191)

Interventions

Katerina Batzeli (rapporteur) avant le vote et Astrid Lulling sur cette intervention.

4.6. Impact de l'urbanisation extensive en Espagne sur les droits individuels des citoyens européens, l'environnement et l'application du droit communautaire, sur la base des pétitions reçues (vote)

Rapport concernant l’impact de l’urbanisation extensive en Espagne sur les droits individuels des citoyens européens, l’environnement et l’application du droit communautaire, sur la base des pétitions reçues [2008/2248(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Margrete Auken (A6-0082/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT n°1 (+ de 40 députés)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT n°2 (PSE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0192)

Interventions

- Michael Cashman, avant le vote, pour indiquer qu'il retirait sa signature de la proposition de résolution de remplacement n°2, et Margrete Auken (rapporteur) pour appeler le Parlement à rejeter les deux propositions de résolution de remplacement;

- M. le Président, au cours du vote, pour indiquer que le groupe Verts/ALE avait retiré sa demande de vote par appel nominal sur la proposition de résolution de remplacement n°2.

4.7. L'état des relations transatlantiques suite aux élections aux États-Unis (vote)

Rapport sur l'état des relations transatlantiques après les élections qui ont eu lieu aux États-Unis [2008/2199(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A6-0114/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0193)

4.8. Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan (vote)

Propositions de résolution B6-0150/2009/rev et B6-0160/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0150/2009/rev

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE-DE, qui demande, conformément à l'article 170, paragraphe 4, du règlement, le report du vote final sur ce point ainsi que sur le point suivant, et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, qui appuie cette demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Intervient Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, pour présenter un amendement oral (retenu) à l'amendement 2 (rejeté tel que modifié).

4.9. Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part [05144/1999 - C5-0338/1999 - 1998/0304(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0085/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interventions

Robert Goebbels, pour demander que le vote sur l'amendement 1 soit répété (le Parlement approuve cette demande), le report du vote final demeurant acquis suite à la demande du rapporteur.

4.10. Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet [2008/2160(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Stavros Lambrinidis (A6-0103/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2009)0194)

Interventions

Stavros Lambrinidis (rapporteur) sur l'amendement oral originellement prévu sur le paragraphe 1 (M. le Président lui a confirmé que cet amendement n'avait pas été présenté).

4.11. Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (vote)

Proposition de résolution B6-0161/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0195)

5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Czesław Adam Siekierski - A6-0091/2009
Zita Pleštinská, Laima Liucija Andrikienė et Kathy Sinnott

Rapport Sajjad Karim - A6-0131/2009
Philip Claeys et Charles Tannock

M. le Président rappelle la procédure à suivre dans le cas des explications de vote.

Rapport Lasse Lehtinen - A6-0065/2009
Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, et Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE

Rapport Katerina Batzeli - A6-0094/2009
Christa Klaß, Jim Allister, Leopold Józef Rutowicz, Hynek Fajmon, Hannu Takkula, Martin Callanan, Daniel Hannan et Jean-Claude Martinez

Rapport Margrete Auken - A6-0082/2009
Jim Allister, Cristina Gutiérrez-Cortines, Philip Claeys, Martin Callanan et Peter Skinner

Rapport Francisco José Millán Mon - A6-0114/2009
Christopher Heaton-Harris, Philip Claeys, Hannu Takkula, Martin Callanan, Charles Tannock et Peter Skinner

Rapport Stavros Lambrinidis - A6-0103/2009
Philip Claeys et Hannu Takkula

6. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Avril Doyle a fait savoir qu'lle n'avait pas pris part au vote sur le rapport Margrete Auken (A6-0082/2009).

(La séance, suspendue à 13 h 15, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8. Le rôle de la culture dans le développement des régions européennes (débat)

Question orale (O-0064/2009) posée par Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Rôle de la culture dans le développement des régions européennes (B6-0226/2009)

Doris Pack développe la question orale.

Joe Borg (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Manolis Mavrommatis, au nom du groupe PPE-DE, Mary Honeyball, au nom du groupe PSE, Grażyna Staniszewska, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Christopher Heaton-Harris, Vittorio Prodi, Zdzisław Zbigniew Podkański, Pál Schmitt et Bernd Posselt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Iosif Matula, Zbigniew Zaleski, Ewa Tomaszewska, Janusz Onyszkiewicz, Czesław Adam Siekierski et Christopher Beazley.

Intervient Joe Borg.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 9.21 du PV du 02.04.2009.

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite. (COM(2009)0139 - C6-0103/2009 - 2009/0047(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 08/2009 - Section III - Commission (N6-0009/2009 - C6-0104/2009 - 2009/2027(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 09/2009 - Section III - Commission (N6-0010/2009 - C6-0105/2009 - 2009/2028(GBD))

10. Décisions concernant certains documents

Commissions associées

commission ECON

- Programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes (COM(2009)0014 - C6-0031/2009 - 2009/0001(COD))
(avis: BUDG)
Commissions associées ECON, JURI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.03.2009)

11. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

13. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 1 avril 2009 et 2 avril 2009.

14. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 50.

Ont signé :

Adamou, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antochi, Arif, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baeva, Barsi-Pataky, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Belder, Belet, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlinguer, Binev, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brepoels, Breyer, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busquin, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Corbett, Corda, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăncilă, Daul, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Denanot, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Dillen, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duka-Zólyomi, Ebner, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hămbăşan, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jordan Cizelj, Juri, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Le Rachinel, Lewandowski, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Lo Curto, Losco, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Mote, Mulder, Musacchio, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Özdemir, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Pęk, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pleštinská, Plumb, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Polfer, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Sturdy, Sudre, Surján, Svensson, Szájer, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Teychenné, Thyssen, Ţicău, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Trautmann, Trüpel, Turmes, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veraldi, Vergnaud, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina