7. Rectificatifs (article 204 bis du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
P6_TA(2008)0610 - (COM(2008)0016 – C6-0043/2008 – 2008/0013(COD)) - ENVI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables modifiant et abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
P6_TA(2008)0609 - (COM(2008)0019 – C6-0046/2008 – 2008/0016(COD)) - ITRE

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.