9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (COM(2008)0402 - C6-0278/2008 - 2008/0154(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Linda Mcavan (A6-0084/2009)

- Rapport sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (2008/2211(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0089/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire (COM(2008)0401 - C6-0279/2008 - 2008/0152(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Salvatore Tatarella (A6-0105/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE (COM(2008)0813 - C6-0454/2008 - 2008/0232(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Karin Jöns (A6-0116/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (C6-0028/2009 - 15523/2008 - 2008/0202(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Béla Glattfelder (A6-0122/2009)

- Rapport sur "Améliorer les écoles: un programme de coopération européenne" (2008/2329(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Pál Schmitt (A6-0124/2009)

- Rapport sur l'éducation des enfants des migrants (2008/2328(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Hannu Takkula (A6-0125/2009)

- *** Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière (17575/2008 - C6-0027/2009 - 2008/0233(AVC)) - commission REGI - Rapporteur: Iratxe García Pérez (A6-0127/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (COM(2008)0677 - C6-0381/2008 - 2008/0201(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0128/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (COM(2008)0838 - C6-0473/2008 - 2008/0245(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Emmanouil Angelakas (A6-0134/2009)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le nouvel accord entre l'Union européenne et la Russie (2008/2104(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Janusz Onyszkiewicz (A6-0140/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (COM(2009)0045 - C6-0079/2009 - 2009/0016(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Neil Parish (A6-0141/2009)

- * Rapport sur le projet de décision cadre du Conseil concernant l'application, entre les États membres de l'Union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant que solution de substitution à la détention provisoire (17002/2008 - C6-0009/2009 - 2006/0158(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Ioannis Varvitsiotis (A6-0147/2009)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM(2008)0426 - C6-0291/2008 - 2008/0140(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Kathalijne Maria Buitenweg (A6-0149/2009)

- Rapport sur les problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union (2008/2234(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Urszula Gacek (A6-0182/2009)

- Rapport sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (2008/2184(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0186/2009)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (15079/2/2008 - C6-0005/2009 - 2007/0064(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Avril Doyle (A6-0048/2009)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil (15248/2/2008 - C6-0065/2009 - 2007/0233(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0126/2009)