10. Calendrier des périodes de session de 2010

La Conférence des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2010.

Ces propositions se présentent comme suit:

du 11 au 14 janvier

les 27 et 28 janvier

du 8 au 11 février

les 24 et 25 février

du 8 au 11 mars

les 24 et 25 mars

du 19 au 22 avril

les 5 et 6 mai

du 17 au 20 mai

du 14 au 17 juin

du 5 au 8 juillet

du 6 au 9 septembre

du 20 au 23 septembre

les 6 et 7 octobre

du 18 au 21 octobre

les 10 et 11 novembre

du 22 au 25 novembre

du 13 au 16 décembre

Le délai de dépôt des amendements est fixé au jeudi 16 avril 2009 à 12 heures.

Le vote aura lieu mercredi 22 avril 2009 à 12 heures.