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Procédure : 2008/0140(APP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0149/2009

Textes déposés :

A6-0149/2009

Débats :

PV 01/04/2009 - 14
CRE 01/04/2009 - 14

Votes :

PV 02/04/2009 - 9.16
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0211

Procès-verbal
Mercredi 1 avril 2009 - Bruxelles

14. Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle [COM(2008)0426 - C6-0291/2008 - 2008/0140(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Kathalijne Maria Buitenweg (A6-0149/2009)

Kathalijne Maria Buitenweg présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Elizabeth Lynne (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Amalia Sartori (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Lissy Gröner (rapporteur pour avis de la commission CULT), Donata Gottardi (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Manfred Weber, au nom du groupe PPE-DE, Emine Bozkurt, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, Hubert Pirker, Martine Roure, Gérard Deprez, Sebastiano (Nello) Musumeci, Elisabeth Schroedter, Jim Allister, Nicolae Vlad Popa et Michael Cashman.

Intervient Vladimír Špidla.

Interviennent Sarah Ludford, Rihards Pīks, Inger Segelström, Jeanine Hennis-Plasschaert, Mario Mauro, Claude Moraes, Marco Cappato, Carlos Coelho, Iratxe García Pérez, Csaba Sógor, Evangelia Tzampazi et Martin Kastler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Marusya Ivanova Lyubcheva, Manfred Weber et Richard Howitt.

Intervient Kathalijne Maria Buitenweg.

Le débat est clos.

Vote: point 9.16 du PV du 02.04.2009.

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