PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

15. FEDER, FSE et Fonds de cohésion: dispositions relatives à la gestion financière *** - Nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE ***I - Investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (modification du règlement (CE) n°1080/2006 sur le FEDER) ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière [17575/2008 - C6-0027/2009 - 2008/0233(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Iratxe García Pérez (A6-0127/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE [COM(2008)0813 - C6-0454/2008 - 2008/0232(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Karin Jöns (A6-0116/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement [COM(2008)0838 - C6-0473/2008 - 2008/0245(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Emmanouil Angelakas (A6-0134/2009)

Iratxe García Pérez, Karin Jöns et Emmanouil Angelakas présentent leurs rapports.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Nathalie Griesbeck (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Gabriela Creţu (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jamila Madeira (rapporteur pour avis de la commission REGI), Iosif Matula, au nom du groupe PPE-DE, Constanze Angela Krehl, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Fernand Le Rachinel, non-inscrit, Richard Howitt, Marian Harkin, Guntars Krasts, Jan Olbrycht, Gábor Harangozó et Samuli Pohjamo.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Interviennent Ewa Tomaszewska, Maria Petre, Stavros Arnaoutakis, Toomas Savi, Rolf Berend, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Oldřich Vlasák, James Nicholson, Luca Romagnoli, Zita Pleštinská, Avril Doyle et Ljudmila Novak.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Colm Burke, Silvia-Adriana Ţicău, Fiona Hall et Catherine Stihler.

Interviennent Jacques Barrot, Iratxe García Pérez et Emmanouil Angelakas.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 02.04.2009, point 9.5 du PV du 02.04.2009 et point 9.12 du PV du 02.04.2009.