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Procédure : 2006/0142(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0161/2008

Textes déposés :

A6-0161/2008

Débats :

PV 01/04/2009 - 18
CRE 01/04/2009 - 18

Votes :

PV 02/04/2009 - 9.13

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0208

Procès-verbal
Mercredi 1 avril 2009 - Bruxelles

18. Code communautaire des visas ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas [COM(2006)0403 - C6-0254/2006 - 2006/0142(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Henrik Lax (A6-0161/2008)

Henrik Lax présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, Michael Cashman, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Marian-Jean Marinescu et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 9.13 du PV du 02.04.2009.

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