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Procédure : 2007/0064(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0048/2009

Textes déposés :

A6-0048/2009

Débats :

PV 01/04/2009 - 20
CRE 01/04/2009 - 20

Votes :

PV 02/04/2009 - 9.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0206

Procès-verbal
Mercredi 1 avril 2009 - Bruxelles

(La séance, suspendue à 22 h 20, est reprise à 22 h 25.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

20. Fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil [15079/2/2008 - C6-0005/2009 - 2007/0064(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0048/2009)

Avril Doyle présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Intervient Avril Doyle.

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 02.04.2009.

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