22. Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (brève présentation)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres [2008/2184(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0186/2009)

Adina-Ioana Vălean fait la présentation.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 02.04.2009.