9.2. Statistiques communautaires sur la société de l'information ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information [COM(2008)0677 - C6-0381/2008 - 2008/0201(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0128/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0197)