9.5. Nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE [COM(2008)0813 - C6-0454/2008 - 2008/0232(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Karin Jöns (A6-0116/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0200)