9.6. FEDER, FSE et Fonds de cohésion: dispositions relatives à la gestion financière *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière [17575/2008 - C6-0027/2009 - 2008/0233(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Iratxe García Pérez (A6-0127/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0201)